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Traduction de «seuils identiques devraient » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur partage l'appréciation de la Commission selon laquelle les seuils devraient être identiques pour tous les voyages au sein de l'Union, mais qu'ils devraient dépendre de la distance du trajet pour les voyages à destination et en provenance de pays tiers afin de tenir compte des difficultés opérationnelles rencontrées par les transporteurs aériens pour régler les causes des retards dans des aéroports éloignés.

The rapporteur shares the Commission’s view that the thresholds should be the same for all journeys within the EU, but should depend on the journey distance for travel to and from third countries, in order to take account of the operational difficulties encountered by air carriers when dealing with delays at remote airports.


Des seuils identiques devraient ensuite être adoptés dans le cadre de la législation sur les semences (au sein du comité de gestion);

Identical thresholds should then be adopted under the seed legislation (in the Management Committee);


À cet effet, seuls les mouvements significatifs d'argent liquide devraient être contrôlés; le seuil au-dessus duquel les contrôles s'appliqueraient devrait être identique à celui qui est prévu pour les établissements financiers (soit 15 000 euros).

Accordingly, only significant cash movements should be controlled. The threshold for controls should be the same as that for transfers through financial institutions, namely EUR 15 000.


À cet effet, seuls les mouvements significatifs d'argent liquide devraient être contrôlés; le seuil au-dessus duquel les contrôles s'appliqueraient devrait être identique à celui qui est prévu pour les établissements financiers (soit 15 000 euros).

Accordingly, only significant cash movements should be controlled. The threshold for controls should be the same as that for transfers through financial institutions, namely EUR 15 000.


- Sur le plan juridique, . la cotisation sera identique en valeur absolue pour toutes les huiles végétales et marines et ne faussera pas le rapport de la compétitivité entre les produits indigènes et les produits importés, elle sera non-discriminatoire et par conséquent compatible avec l'Art. III par. 1 du GATT; . la production communautaire ne serait pas avantagée par rapport au produit d'importation car les seuils de garantie devraient avoir comme résultat de plafonner cette production.

- As regards the legal aspects . the levy will be identical in absolute terms for all vegetable and marine oils and fats and will not distort competition between home-grown products and imported products. it will therefore be non-discriminatory and thus compatible with Art. III par. 1. of the GATT; . Community production will receive no advantage over imports because the result of the guarantee thresholds should be to place a ceiling on Community production.




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seuils identiques devraient ->

Date index: 2022-05-19
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