Traduction de «des seuils identiques devraient » (Français → Anglais) :

Pour constater l'existence d'un risque clair de violation grave de l'état de droit, le Conseil, après approbation du Parlement européen, doit statuer sur décision des quatre cinquièmes de ses membres et atteindre un seuil identique s'il souhaite adresser des recommandations à l'État membre concerné. Le Conseil doit entendre les États membres concernés avant d'adopter une telle décision.
To determine that there is a clear risk of a serious breach of the rule of law, the Council, after obtaining the consent of the European Parliament, must act with a decision of 4/5 of its members, and must reach the same threshold if it wishes to address recommendations to the Member State concerned. The Council must hear the Member States concerned before adopting such a decision.

Par conséquent, les plates-formes de négociation qui se trouvent en-deçà du seuil pertinent devraient avoir la possibilité d’appliquer une dérogation à elles-mêmes et, partant, aux contreparties centrales auxquelles elles sont liées, en ce qui concerne les exigences en matière d’accès non discriminatoire, pour ce qui est des produits dérivés cotés, pour une période de trente mois renouvelable.
Therefore trading venues below the relevant threshold should have the option of exempting themselves, and therefore their associated CCPs, from non-discriminatory access requirements in respect of exchange-traded derivatives for a period of 30 months with the possibility of subsequent renewals.

Pour constater l'existence d'un risque clair de violation grave de l'état de droit, le Conseil, après approbation du Parlement européen, doit statuer sur décision des quatre cinquièmes de ses membres et atteindre un seuil identique s'il souhaite adresser des recommandations à l'État membre concerné.
To determine that there is a clear risk of a serious breach of the rule of law, the Council, after obtaining the consent of the European Parliament, must act with a decision of 4/5 of its members, and must reach the same threshold if it wishes to address recommendations to the Member State concerned.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.
To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le fait qu’ils ne satisfont plus aux conditions de l’application du régime allégé.
Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.

Des seuils identiques devraient ensuite être adoptés dans le cadre de la législation sur les semences (au sein du comité de gestion);
Identical thresholds should then be adopted under the seed legislation (in the Management Committee);

Il faut donc que la réglementation soit neutre du point de vue technologique : des services identiques devraient en principe être réglementés de la même façon, quel que soit leur moyen de transmission, c'est-à-dire par voie terrestre, câble, satellite ou via Internet.
This implies a need for technological neutrality in regulation: identical services should in principle be regulated in the same way, regardless of their means of transmission, e.g. terrestrial, cable, satellite or via the Internet.

À cet effet, seuls les mouvements significatifs d'argent liquide devraient être contrôlés; le seuil au-dessus duquel les contrôles s'appliqueraient devrait être identique à celui qui est prévu pour les établissements financiers (soit 15 000 euros).
Accordingly, only significant cash movements should be controlled. The threshold for controls should be the same as that for transfers through financial institutions, namely EUR 15 000.

Les gens estiment que des crimes identiques devraient être assortis de peines identiques.
People feel that like crimes should be treated alike.

Après une élection, afin d'être admissible à un remboursement à même l'argent des contribuables dans un autre contexte — celui des dépenses électorales — on utilise un seuil identique.
After an election, in order to qualify for reimbursement of taxpayer dollars in another context — namely the context of spending for an election — the identical threshold is used.