Traduction de «session plénière devrait également » (Français → Anglais) :

(56 bis) Le CRU en session plénière devrait également adopter, suivre et contrôler son programme de travail annuel et rendre des avis et des recommandations sur le projet de rapport du directeur exécutif, lequel devrait comporter un chapitre consacré aux activités liées à la résolution, notamment aux affaires de résolution en cours, ainsi qu'un chapitre sur les questions financières et administratives.
(56a) The Board in its plenary session should also adopt, monitor and control its annual work programme and issue opinions and recommendations on the draft report by the Executive Director which should include a section on the resolution activities, including the ongoing resolution cases, and a section on financial and administrative matters.

Pour veiller à ce que le CRU prenne une décision correspondante lorsque la mesure de résolution dépasse le seuil de 5 000 000 000 EUR, tout membre de la session plénière devrait, dans un délai strict, pouvoir demander à la session plénière de statuer.
In order to ensure corresponding decision making by the Board, where resolution action is required above the threshold of EUR 5 000 000 000, any member of the plenary should be able, within a strict deadline, to request that the plenary session decide.

Quand le recours net cumulé au Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000EUR par an, la session plénière devrait évaluer l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournir des orientations que la session exécutive devrait suivre dans les prochaines décisions de résolution.
Once the net accumulated use of the Fund in the previous consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000 per year, the plenary session should evaluate the application of the resolution tools, including the use of the Fund, and should provide guidance which the executive session should follow in subsequent resolution decisions.

Le CRU devrait siéger en session exécutive et en session plénière.
The Board should operate in executive and plenary sessions.

Quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 milliards EUR par an, la plénière devrait évaluer l'application des instruments de résolution, notamment l'utilisation du Fonds, et fournir des conseils que la session exécutive devrait suivre dans les prochaines décisions de résolution.
Once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 billion per year, the plenary should evaluate the application of the resolution tools, including the use of the Fund, and provide guidance which the executive session should follow in subsequent resolution decisions.

8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime que le délai standard de deux mois, prorogeable de deux mois, comme le prévoit la convention d'entente n'est pas suffisant pour des questions complexes et des actes délégués détaillés qui nécessitent une période d'examen plus longue; rappelle que le colégislateur a toute discrétion pour fixer la période d'examen dans l'acte de base; souligne à cet égard que la convention d'entente fournit des orientations en matière de délais mais qu'elles ne sont en rien contraignantes et ne pose par conséquent aucune limite au législateur à cet égard; rappelle que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée de trois mois, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes the view that the standard deadline of two months, extendable by two months, as provided for the in the Common Understanding is not sufficiently long for complex matters and extensive delegated acts, which call for a longer scrutiny period to be set; recalls that the co-legislator has full discretion regarding the period of scrutiny to be set in the basic act; stresses, in this regard, that where the Common Understanding provides guidelines in relation to deadlines, it is in no way binding and therefore does not limit the legislator in this respect; points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

Le CRU devrait siéger en sessions exécutives et sessions plénières.
The Board should operate in executive and plenary sessions.

Le vote qui interviendra lors de la session plénière de mai 2002 devrait soit dégager à la voie à une adoption rapide de la directive, soit déboucher sur une procédure de conciliation ardue.
A vote is due during the May 2002 plenary session which could either pave the way for rapid adoption of the Directive or lead into a difficult conciliation procedure.

La problématique de la subsidiarité a été soulevée en commission, et de fait, elle est également soulevée en session plénière par l’entremise de différents amendements.
The issue of subsidiarity was raised in committee and indeed is raised again in plenary through a number of amendments.

Je souhaiterais souligner une nouvelle fois que l’attitude des chefs d’État et de gouvernement au sujet de la proposition de la Commission sur les tarifs des paiements transfrontaliers représente également, de toute évidence, un pas dans la bonne direction. Au sein du Parlement européen, nous franchirons certainement ce pas à notre tour durant notre prochaine session plénière.
I would like to underline again that the position taken by the Heads of State and Government with regard to the Commission's proposal on charges for trans-frontier money transfers is surely a step in the right direction. We, the European Parliament, will, no doubt, also take this step in the next plenary session.