Traduction de «ses études étaient déjà entamées » (Français → Anglais) :

Deux labels de qualité européens s'étaient déjà imposés avec succès avant 1998: EQUIS, pour les études de gestion[20], et le programme d’évaluation des établissements (IEP - Institutional Evaluation Programme)[21] de l’Association des universités européennes.
Two successful European quality seals exist since before 1998: the EQUIS in management studies[20] and the European University Association’s Institutional Evaluation Programme (IEP)[21].

Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.
Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

[13] L’étude a révélé qu’au moins 10 % des enfants roms âgés de 7 à 15 ans en Bulgarie, en France, en Grèce, en Italie et en Roumanie n’allaient pas à l’école, pour diverses raisons: ils étaient en âge préscolaire ou pas encore scolarisés, avaient manqué une année, avaient arrêté l’école complètement ou travaillaient déjà.
[13] At least 10% of Roma children aged 7 to 15 in Greece, Romania, Bulgaria, Italy and France were identified in the survey as not attending school: they were either still in preschool, not yet in education, skipped the year, stopped school completely or were already working.

À titre d'exemple, je citerai le cas de la route nationale 501 dans la communauté autonome de Madrid, où des procédures d'infraction ont été entamées alors que les travaux étaient déjà terminés.
We have, for example, the case of the 501 highway in the Autonomous Community of Madrid, where infringement proceedings were initiated when the work had already finished.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence en exercice du Conseil, non seulement pour la précision de sa réponse mais également pour tout ce qui, sous la présidence belge comme sous la présidence espagnole, est fait pour que soient résolus "dans un délai raisonnable" - j’utilise vos propres termes - ces deux problèmes : celui de la résolution du système d’adoption roumain, pour le rendre conforme aux conventions internationales et, ensuite, celui de la résolution des problèmes de ces familles qui, vu que les procédures étaient déjà entamées, conformément à la législation roumaine de l’époque, ont vu la question bloquée.
– (ES) Mr President, I would like to thank the President-in-Office of the Council, not only for the accuracy of his answer, but also for what he has been doing, both during the Belgian Presidency and during the Spanish Presidency, with a view to resolving ‘within a reasonable time period’ – to use his own words – these two problems: that of resolving the Romanian adoption system, in order to make it compatible with international agreements and, secondly, that of resolving the problems of those families who, since the procedures were begun under the former Romanian legislation, have seen no progress.