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Vertaling van "ses services étaient suffisantes " (Frans → Engels) :

Mais d'autre part le large éventail des tâches et des activités créait des attentes qui ne pouvaient toujours être satisfaites, indépendamment de la question de savoir si les ressources mises à la disposition de l'AEE étaient suffisantes.

On the other hand however, the vast array of tasks and areas of activity created a level of expectation that could not be met in all cases, irrespective of the question whether the resources made available to the EEA were sufficient.


Les auteurs de cette évaluation ont notamment cherché à déterminer si les règles de production et les règles relatives aux contrôles, aux importations et à l'étiquetage des produits biologiques étaient suffisantes.

In particular, it analysed the adequacy of the production rules and of the rules on controls, imports and labelling of organic products.


Une autre analyse[8] estime que les échanges au sein de l’Union pourraient augmenter de 15 à 30 % si les marchés des services étaient intégrés, tandis que le stock d’investissements étrangers dans les services se gonflerait de 20 à 35 %.

Other analysis[9] estimates that EU trade could increase 15 to 30% were service markets integrated, whilst the stock of foreign investment in services would rise 20 to 35%.


le DCT veille à ce que le prestataire de services se conforme aux normes prévues par la législation en matière de protection des données qui serait applicable si les prestataires de service étaient établis dans l’Union.

the CSD ensures that the service provider meets the standards set down by the relevant data protection law which would apply if the service providers were established in the Union.


23. regrette que le conseil d'administration n'ait pas adopté de normes minimales de contrôle interne avant la fin de 2005 et que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne n'aient toujours pas été décrits; relève que la validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations financières qu'ils transmettent au comptable n'a pas été effectuée et que, à la fin de 2005, l'Agence ne disposait pas encore d'un système lui permettant de s'assurer que les redevances qu'elle exige de ses clients en contrepartie de ses services étaient suffisantes pour en couvrir le ...[+++]

23. Regrets that the Management Board did not adopt minimal internal-control standards by the end of 2005 and that management and internal-control systems and procedures were not always described; notes that procedures introduced by the authorising officers to guarantee the accuracy and exhaustiveness of the financial information they submit to the accounting officer were not validated and that at the end of 2005 the Agency still did not have a system for ensuring that the fees which it charges its clients for the services it provides were sufficient to cover the cost of tho ...[+++]


23. regrette que le conseil d'administration n'ait pas adopté de normes minimales de contrôle interne avant la fin de 2005 et que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne n'aient toujours pas été décrits; relève que la validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations financières qu'ils transmettent au comptable n'a pas été effectuée et que, à la fin de 2005, l'Agence ne disposait pas encore d'un système lui permettant de s'assurer que les redevances qu'elle exige de ses clients en contrepartie de ses services étaient suffisantes pour en couvrir le ...[+++]

23. Regrets that the Management Board did not adopt minimal internal-control standards by the end of 2005 and that management and internal-control systems and procedures were not always described; notes that procedures introduced by the authorising officers to guarantee the accuracy and exhaustiveness of the financial information they submit to the accounting officer were not validated and that at the end of 2005 the Agency still did not have a system for ensuring that the fees which it charges its clients for the services it provides were sufficient to cover the cost of tho ...[+++]


Elle doit aussi veiller à ce que ces aides contribuent réellement au maintien de l’activité et de l’emploi dans l’ensemble des sites, dans la mesure où il a bien été examiné, au moment de l’approbation de ces aides en juillet 2004, que les suppressions d’emplois qui étaient prévues étaient suffisantes et qu’il n’est donc pas justifié d’aller au-delà.

It must also ensure that this aid actually does contribute to maintaining activities and employment on all sites, insofar as it was indeed decided, when this aid was approved in July 2004, that the planned job cuts were adequate and that it is therefore not justified to go beyond that.


Les procédures d’autorisation de mise en service étaient précédemment régies par la directive 96/48/CE (pour les parties nouvelles ou renouvelées du système ferroviaire) et par la directive 2004/49/CE (concernant les véhicules déjà en service).

The procedures for authorisations for placing in service were previously regulated by Directive 96/48/EC (for the new or renewed parts of the rail system) and by Directive 2004/49/EC (concerning vehicles already in service).


La Commission estime-t-elle toutefois que les opportunités offertes aux ONG à Doha pour défendre leurs intérêts étaient suffisantes ?

Does the Commission consider that the opportunities NGOs were offered to represent their interests at Doha were nevertheless adequate?


La Commission estime-t-elle toutefois que les opportunités offertes aux ONG à Doha pour défendre leurs intérêts étaient suffisantes?

Does the Commission consider that the opportunities NGOs were offered to represent their interests at Doha were nevertheless adequate?


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