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Traduction de «ses propres comptes soit claire » (Français → Anglais) :

3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d’établissements bancaires ou via ses propres comptes soit claire, correcte et non trompeuse.

3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.


Le « signataire » est défini dans la directive comme « toute personne qui détient un dispositif de création de signature et qui agit soit pour son propre compte, soit pour celui d’une entité ou personne physique ou morale qu’elle représente ».

The “ signatory ” is identified in the Directive as “a person who holds the signature creation device and acts either on his own behalf or on behalf of the natural or legal person or entity he represents”.


Environ un quart des entreprises d'investissement de l'UE négocient des instruments financiers, soit pour leur propre compte, soit pour le compte de leurs clients, et aident les entreprises à se procurer des fonds sur les marchés des capitaux.

Around a quarter of all EU investment firms trade in financial instruments, either for the firm itself or for its clients, and help companies raise funds on capital markets.


3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d’établissements bancaires ou via ses propres comptes soit claire, correcte et non trompeuse.

3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.


2. Sans préjudice de l'exemption prévue par l’article 2, paragraphe 1, point i), de la directive 2004/39/CE, les personnes relevant de cette exemption et autorisées en vertu de l'article 59 du présent règlement peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères, soit pour leur propre compte, soit pour le compte de clients de leur activité principale, sous réserve qu’un État membre dans lequel ces personnes sont établies ...[+++]

2. Without prejudice to the exemption in Article 2(1)(i) of Directive 2004/39/EC, persons covered by this exemption and authorised pursuant to Article 59 of this Regulation shall be eligible to apply for admission to bid directly in the auctions either on their own account or on behalf of clients of their main business provided that a Member State where they are established has enacted legislation enabling the relevant competent national authority in that Member State to authorise them to bid on their own account or on behalf of clien ...[+++]


pour son propre compte (soit en son propre nom, soit au nom d'un client),

on its own account (either on its own behalf or on behalf of a client),


Le « signataire » est défini dans la directive comme « toute personne qui détient un dispositif de création de signature et qui agit soit pour son propre compte, soit pour celui d’une entité ou personne physique ou morale qu’elle représente ».

The “ signatory ” is identified in the Directive as “a person who holds the signature creation device and acts either on his own behalf or on behalf of the natural or legal person or entity he represents”.


1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de ...[+++]

1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquis ...[+++]


3) "signataire", toute personne qui détient un dispositif de création de signature et qui agit soit pour son propre compte, soit pour celui d'une entité ou personne physique ou morale qu'elle représente;

3". signatory" means a person who holds a signature-creation device and acts either on his own behalf or on behalf of the natural or legal person or entity he represents;


2. Au sens de la présente directive, exerce une activité relevant du commerce de gros toute personne physique ou société qui, à titre habituel et professionnel, achète des marchandises en son propre nom et pour son propre compte et les revend, soit à d'autres commerçants, grossistes ou détaillants, soit à des transformateurs, soit à des utilisateurs professionnels ou utilisateurs importants.

2. For the purposes of this Directive, "wholesale trade activities" means activities pursued by any natural person, or company or firm, who habitually and by way of trade buys goods in his own name and on his own account and resells such goods to other wholesale or retail traders, or to processors, or to professional, trade or large-scale users.




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ses propres comptes soit claire ->

Date index: 2022-11-11
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