Selon la Cour, il découle de la directive que la caractéristique essentielle d'une opération de valorisation de déchets réside dans le fait que son objectif principal est que les déchets puissent remplir une fonction utile, en se substituant à l'usage d'autres matériaux qui auraient dû être utilisés pour remplir cette fonction, ce qui permet de préserver les ressources naturelles.
According to the Court, it follows from the directive that the essential characteristic of a waste recovery operation is that its principal objective is that the waste serve a useful purpose in replacing other materials which would have had to be used for that purpose, thereby conserving natural resources.