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Traduction de «ses membres respecteraient dorénavant » (Français → Anglais) :

À cette fin, les États membres devraient dorénavant procéder à au moins 2 000 relocalisations par mois depuis la Grèce et 1 000 depuis l'Italie.

To achieve this goal, Member States should from now on carry out at least 2,000 relocations per month from Greece and 1,000 from Italy.


Ce dispositif comporte des similitudes avec celui prévu pour la politique économique. Toutefois, en matière de politique de l'emploi, aucune sanction n'est prévue pour les Etats membres qui ne respecteraient pas les recommandations du Conseil.

This provision is similar to the one on economic policy, but no penalties are imposed on Member States that fail to comply with the Council's recommendations.


Aux termes des propositions adoptées, les États membres peuvent dorénavant faire payer aux camions les coûts relatifs à la pollution atmosphérique, à la pollution par le bruit et à la congestion routière.

According to the proposals adopted, Member States can, from now on, pass on the cost of air pollution, noise and traffic jams to lorries.


Les États membres devraient dorénavant accepter d’annuler leur décision antérieure de rapprochement avec Israël pour que ces questions soient mises sur la table et que des propositions réalistes soient avancées.

All Member States should now agree to cancel their earlier decision to upgrade relations with Israel as a means of bringing them to the table with realistic proposals.


Les États membres devraient dorénavant accepter d’annuler leur décision antérieure de rapprochement avec Israël pour que ces questions soient mises sur la table et que des propositions réalistes soient avancées.

All Member States should now agree to cancel their earlier decision to upgrade relations with Israel as a means of bringing them to the table with realistic proposals.


Les règles relatives à la distribution de lait dans les écoles ont été simplifiées et l'éventail de produits a été élargi, si bien que les États membres peuvent dorénavant privilégier les produits laitiers maigres, ce qui permet au programme d'être conforme aux exigences nutritionnelles.

The rules on school milk have been simplified and the range of products has been extended so that the Member States can choose to prioritise low-fat dairy products and the scheme has thereby become nutritious.


En faisant des économies hypothétiques équivalentes à 10% des dépenses liées aux marchés publics, tous les États membres respecteraient aisément le pacte de stabilité et de croissance .

If hypothetical savings equivalent to 10% of public procurement spending would be achieved, all Member States would conveniently meet the Stability and Growth Pact .


La Commission, en application des articles 17 et 27 du règlement (CE) no 1290/2005, peut réduire ou suspendre les paiements aux États membres, dans le cas où les États membres ne respecteraient pas les délais fixés pour les paiements ou n’effectueraient pas la communication des données relatives aux dépenses ou des informations prévues par ledit règlement pour vérifier la cohérence de ces données.

Under Articles 17 and 27 of Regulation (EC) No 1290/2005 the Commission may reduce or temporarily suspend payments to the Member States if they do not meet the deadlines laid down for the payments or do not notify data relating to expenditure or information provided for in that Regulation to verify the consistency of such data.


En faisant appel à ce mécanisme, tout État membre peut dorénavant avoir immédiatement accès aux ressources disponibles dans la Communauté.

This means that any Member State can draw on the mechanism to have immediate access to the resources available across the Community.


Initiée par les acteurs institutionnels (Commission, Etats membres, Parlement européen) elle déclenchera une enquête par la Commission menant potentiellement à la suspension du nouvel incitant pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements pris dans le cadre de ces conventions.

In the event of a serious breach of international agreements, the decision to withdraw the regime could be invoked by the Commission, the Member States or the European Parliament. This would trigger an investigation by the Commission which could lead to suspension of the additional benefits if it is established that countries have not honoured their commitments.




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ses membres respecteraient dorénavant ->

Date index: 2023-12-27
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