Vertaling van "membre peut dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...
any member of the Council may oppose discussion if ...

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, ma recommandation personnelle sera qu'on ne mette pas l'accent sur les privilèges, sur ce qu'on peut obtenir duty free, sur le CANEX. On reconnaît qu'on a une armée de qualité et qu'on doit dorénavant payer ses membres comme des professionnels de qualité.
So, my personal recommendation is that we not emphasize the privileges, the things that can be purchased duty free at the CANEX. We recognize that we have a quality army and that in future we must pay its members like quality professionals.

En ce qui concerne les principales évolutions de la législation des États membres, une convention collective finlandaise prévoit que chaque secteur peut dorénavant créer une allocation spéciale d'égalité. Cette allocation vise à relever le salaire des femmes qui ne sont pas suffisamment payées en dépit de la difficulté de leur travail et de leur niveau d'études dans des secteurs traditionnellement mal rémunérés de l'industrie.
As regards the main developments in Member States' legislation, a Finnish collective agreement provides that every sector can henceforth create a special equality allowance, which is designed to raise the remuneration of women who are not paid sufficiently well despite the difficulty of their work and their education in traditionally low-paid industrial sectors.

En faisant appel à ce mécanisme, tout État membre peut dorénavant avoir immédiatement accès aux ressources disponibles dans la Communauté.
This means that any Member State can draw on the mechanism to have immediate access to the resources available across the Community.

Cela supprime le pouvoir du conseil d'autoriser le ministre à les inclure dans les distributions de sommes d'argent au compte de capital ou de sommes d'argent de revenu de la bande. M. Maurice Vellacott: Une personne a donc été retranchée d'une liste tenue par le ministère, mais il est dorénavant possible de la reconnaître.peut-être pas de la reconnaître comme étant membre sur la liste tenue par le ministère, mais la personne va toujours pouvoir toucher certains paiements, n'est-ce pas?
Mr. Maurice Vellacott: So somebody has been removed from a list that's kept by the department, but now it's valid for them to be regarded.or maybe they're not even regarded a member on the list that's kept by the department, but they're still going to get some payments?

Le traité prévoit dorénavant que le nombre des membres de ces comités ne peut pas dépasser 350 (art. 258 et 263 CE), mais ce plafond n'est pas atteint avec les sièges prévus pour les nouveaux Etats membres.
The Treaty henceforth stipulates that the number of members of these committees cannot exceed 350 (Art. 258 and 263 of the EC Treaty), but this ceiling is not reached with the seats envisaged for the new Member States.

Elle peut donc dorénavant maintenir un contact permanent avec les centres opérationnels des États membres et organiser le partage d'informations entre ces derniers.
This allows the Commission to maintain a permanent contact with the operational centres of the Member States and to allow the sharing of information between Member States.

Elle peut donc dorénavant maintenir un contact permanent avec les centres opérationnels des États membres et organiser le partage d'informations entre ces derniers;
This allows the Commission to maintain a permanent contact with the operational centres of the Member States and to allow the sharing of information between Member States.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.

Dorénavant, les Etats membres ne devront plus notifier à la Commission les aides d'Etat qui ne portent pas à plus de 100 000 écus sur une période de trois ans le total des aides dont peut bénéficier une même entreprise.
Member States will no longer be required to notify the Commission of state aid not exceeding ECU 100 000 granted to a single firm over a three-year period.