Traduction de «ses hybrides soient traités » (Français → Anglais) :

à ce que leurs reproducteurs porcins hybrides soient enregistrés dans un registre généalogique créé conformément à l'article 23 par un établissement de sélection pour la race, la lignée ou le croisement concerné.
to have their hybrid breeding pigs registered in a breeding register established for the breed, line or cross by a breeding operation in accordance with Article 23.

c)ordonnent que les biens soient traités, que les étiquettes soient modifiées ou que des informations correctives soient communiquées aux consommateurs.
(c)order treatments on goods, the alteration of labels or corrective information to be provided to consumers.

1. La Commission peut autoriser tout État membre à conclure un accord avec un pays tiers ou un territoire ne relevant pas du champ d'application territoriale du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel qu'il est visé à l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «pays ou territoire concerné»), qui contient des dérogations au présent règlement, afin de permettre que les transferts de fonds entre ce pays ou territoire et l'État membre concerné soient traités comme des transferts de fonds effectués à l'intérieur de cet État membre.
1. The Commission may authorise any Member State to conclude an agreement with a third country or with a territory outside the territorial scope of the TEU and the TFEU as referred to in Article 355 TFEU (the ‘country or territory concerned’), which contains derogations from this Regulation, in order to allow transfers of funds between that country or territory and the Member State concerned to be treated as transfers of funds within that Member State.

4. Comme aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA (végétaux) inscrits à l’Annexe I de la Convention ne sont annotés de sorte que leurs hybrides soient assujettis aux dispositions de l’Article III de la Convention, les hybrides reproduits artificiellement à partir d’une ou plusieurs de ces espèces ou d’un ou plusieurs de ces taxons peuvent donc être commercialisés sous le couvert d’un certificat de reproduction artificielle et leurs graines, leurs pollens (y compris les pollinies), leurs fleurs coupées, ainsi que les cultures de tissus et de plantules obtenues in vitro à partir de ceux-ci, en milieu solide ou liquide, et transportées dans des conteneurs stériles, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
4. Because none of the species or higher taxa of FLORA (plants) included in Appendix I to the Convention is annotated to the effect that their hybrids shall be treated in accordance with the provisions of Article III of the Convention, artificially propagated hybrids produced from one or more of these species or taxa may be traded with a certificate of artificial propagation; and seeds and pollen (including pollinia), cut flowers, seedlings or tissue cultures of these hybrids that are obtained in vitro, in solid or liquid media, and are transported in sterile containers, are not subject to the provisions of the Convention.

En outre, le requérant n’a même pas essayé de contredire les arguments de la Commission selon lesquels la nouvelle méthode vise précisément à garantir que, lors du déroulement des épreuves au centre d’évaluation, tous les candidats soient traités de manière égale et que les résultats desdites épreuves ne soient pas faussés par des biais cognitifs des évaluateurs, biais cognitifs dont l’existence a été scientifiquement prouvée et dont une administration responsable ne peut pas faire abstraction.
Moreover, the applicant did not even attempt to counter the Commission’s argument that the new method is specifically designed to ensure that, during the course of the tests held at the assessment centre, all the candidates are treated equally and that the results of those tests are not distorted by cognitive biases on the part of the examiners, cognitive biases which have been scientifically proven to exist and which a responsible administration cannot overlook.

Cela représente une partie de l'équation, mais l'autre partie, c'est de faire en sorte que les Canadiens, à titre d'individus, soient protégés par la loi, qu'ils soient traités sur un pied d'égalité avec tous les autres citoyens du pays, que leurs familles soient au pays depuis des centaines d'années ou depuis tout récemment.
That certainly is one part of the equation, but the other part of the equation is ensuring that Canadians as individuals are protected under the law, that they are treated as citizens who are equal to every other citizen in the land, whether their families have been here for hundreds and hundreds of years or whether they have recently arrived.

Les adeptes de toutes les religions devraient être traités avec dignité et respect, et en matière de sécurité à la frontière, nous nous attendons à ce que les citoyens canadiens soient traités avec respect et qu'ils ne soient pas ciblés à cause de leur religion ou de leurs origines.
Followers of all religion should be accorded dignity and respect, and in matters of border security, we expect Canadian citizens to be treated with respect and in a manner that does not target them on the basis of any faith or cultural background.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que, compte tenu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2006/12/CE, les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à ladite directive, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes de valorisation ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that, taking account of Article 7(4) of Directive 2006/12/EC, waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to that Directive with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

La loi sur le mariage civil fera en sorte que les Britanno-Colombiens soient traités sur un pied d'égalité, tout comme les Albertains, les Ontariens ou les Néo-Écossais. Le rôle d'un gouvernement national est de protéger tous les citoyens et de veiller à ce qu'ils soient traités de façon égale, où qu'ils vivent dans notre beau pays (1310) Durant le débat national sur cette question, d'aucuns ont tenu des propos semant la division, des propos qui ont parfois manqué de franchise.
Surely the role of a national government is to protect and ensure that all citizens are treated equally regardless of where they live in this great country (1310) During the national debate on this issue there have been expressions of rhetoric that have been divisive, sometimes less than forthright.

L'élément essentiel du projet de loi C-11 était axé sur le fait que, dans tous les cas, le Canada établirait des normes élevées pour que les immigrants soient traités d'une manière équitable et réfléchie, qui qu'ils soient, d'où qu'ils viennent et quels que soient leurs antécédents.
The essential element of Bill C-11 revolved around the fact that, whatever the issue, Canada would set a high standard to ensure that we deal with immigrants, whoever and wherever they come from and whatever their backgrounds, in a fair and reasoned manner.