Traduction de «déchets soient traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centrale à incinérateur de déchets non-traités
mass-burn waste-to-energy plant

déchet traité et conditionné de haute activité
treated and conditioned high level waste

déchets qui ne peuvent plus être traités
non-processable waste

déchets traités
processed waste

déchets de la traite
milking center waste [ milk center waste ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Éliminer le dépôt de déchets en mer: De nouvelles règles sur les installations de réception portuaires s'attaqueront aux déchets marins. Elles comprendront des mesures pour veiller à ce que les déchets générés sur les navires ou accumulés en mer ne soient pas abandonnés là mais ramenés à terre et traités de manière adéquate.
Stop littering at sea: New rules on port reception facilities will tackle sea-based marine litter, with measures to ensure that waste generated on ships or gathered at sea is not left behind but returned to land and adequately managed there.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que, compte tenu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2006/12/CE, les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à ladite directive, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes de valorisation ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that, taking account of Article 7(4) of Directive 2006/12/EC, waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to that Directive with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que, compte tenu de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 75/442/CEE, les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à ladite directive, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes de valorisation ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that, taking account of Article 7(3) of Directive 75/442/EEC, waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to that Directive with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

Les États membres doivent également être en mesure de veiller à ce que la valorisation soit justifiée d'un point de vue écologique, que les déchets soient traités conformément aux normes de protection de l'environnement légalement contraignantes établies par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à la directive 75/442/CEE de manière à assurer la mise en œuvre des obligations légales de récupération ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that the recovery is justified under environmental considerations, that waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to Directive 75/442/EEC with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

Les États membres doivent également être en mesure de veiller à ce que la valorisation soit justifiée d'un point de vue écologique, que les déchets soient traités conformément aux normes de protection de l'environnement légalement contraignantes établies par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à la directive 75/442/CEE, dans sa version modifiée, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations légales de récupération ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that the recovery is justified under environmental considerations, that waste is treated in accordance with legally binding environmental protections standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to Directive 75/442/EC, as amended, with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

Les États membres doivent également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes de protection de l'environnement légalement contraignantes établies par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à la directive 75/442/CEE, dans sa version modifiée, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations légales de récupération ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that waste is treated in accordance with legally binding environmental protections standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to Directive 75/442/EC, as amended, with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

Les États membres doivent également être en mesure de veiller à ce que l'installation de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996 , dans sa version modifiée, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans cette directive et que les déchets soient traités conformément aux normes de protection de l'environnement légalement contraignantes établies par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply Best Available Techniques as defined in that Directive and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protections standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.

un État membre ou l'autorité compétente désignée par cet État membre peut exceptionnellement autoriser que des déchets figurant sur la liste de l'annexe V, partie 2, qui contiennent une substance inscrite sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par ce type de substance, jusqu'à des limites de concentration à fixer à l'annexe V, partie 2, soient traités autrement conformément à une méthode mentionnée à l'annexe V, partie 2, à condition:
a Member State or the competent authority designated by that Member State may, in exceptional cases, allow wastes listed in Annex V, part 2 containing or contaminated by any substance listed in Annex IV up to concentration limits to be specified in Annex V, part 2, to be otherwise dealt with in accordance with a method listed in Annex V, part 2 provided that: