Traduction de «ses fonctions de sénateur lorsque le sénat devra étudier » (Français → Anglais) :

Je vous pose maintenant la question. Puisque le sénateur a été écarté de votre caucus et siège, selon toute vraisemblance, comme sénateur indépendant, s'il est incapable de comprendre ce formulaire, comment pourra-t-il s'acquitter de ses fonctions de sénateur lorsque le Sénat devra étudier des projets de loi bien plus complexes que ce formulaire?
Now, I ask you, since he has been removed from your caucus and he is presumably sitting here as an independent, if he cannot figure out that form, how is he going to work as a senator when we have to look at bills which are way more complicated than that form?

Honorables sénateurs, à plusieurs occasions des sénateurs ont parlé de la nécessité d'obtenir le consentement royal pour ce genre de projet de loi, c'est-à-dire ceux qui se rapportent aux intérêts de Sa Majesté la Reine Elizabeth II. En juin 2000, lorsque le Sénat a étudié le projet de loi C-20 sur la clarté, certains parmi nous ont soulevé cette question en soutenant que le projet de loi C-20 commandait le consentement royal.
Honourable senators, on several occasions many senators have raised the question of the need for Royal Consent to this class of bills, bills that touch the interests of the sovereign, Her Majesty, Queen Elizabeth II. Last June 2000, when the Senate debated the Clarity Bill, Bill C-20, some of us raised this very question, asserting that Bill C-20 required the Royal Consent.

Le sénateur Stewart: Les honorables sénateurs se souviendront peut-être que, lorsque le Sénat a proposé de mettre sur pied un comité spécial chargé d'étudier les accords visant l'aéroport Pearson, le sénateur Oliver s'est prononcé en faveur de la motion.
Senator Stewart: Honourable senators may remember that when the Senate proposed to set up the Special Senate Committee on the Pearson Airport Agreements, Senator Oliver spoke in favour of that motion.

Le sénateur Lewis: Honorables sénateurs, je remarque que jeudi dernier, le 13 juin, lorsque le Sénat a étudié le rapport et le sénateur Carstairs est intervenu, le sénateur Lynch-Staunton a ajourné le débat.
Senator Lewis: Honourable senators, I note that last Thursday, June 13, when the report was considered and Senator Carstairs spoke, Senator Lynch-Staunton adjourned the debate.

Si je puis les évoquer — et je soupçonne que la plupart des honorables sénateurs les ont examinées — en commençant en haut de la page 46, le projet d'article 86(1) précise que le commissaire, entre autres, « s'acquitte des fonctions qui lui sont conférées par le Sénat..». au paragraphe 86(2), « lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions, il agit dans le cadre de l'institution du Sénat..». et plus loin : « il possède les privilèges et immunités du Sénat et des sénateurs » lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions aux termes de l'article.
To touch upon these, and I suspect most honourable senators have looked at these, beginning at the bottom of page 46, clause 86(1) clarifies that the commissioner, in addition to other duties, shall perform the duties and functions assigned by the Senate; in subclause 86(2), " these functions are carried out within the institution of the Senate" ; and it goes on to state that " The Commissioner enjoys the privileges and immunities of the Senate and of its members in carrying out" its functions under this section.