Traduction de «juin 2000 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur [ Org DFI ]
Organisation Ordinance of 28 June 2000 for the Federal Department of Home Affairs [ OrgO-FDHA ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi
Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [ OAT ]
Ordinance of 28 June 2000 on Spatial Planning | Spatial Planning Ordinance [ SPO ]

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, en juin 2000, lorsqu’il étudiait un projet de loi similaire, à savoir le projet de loi C-473, votre Comité s’est opposé au changement des noms de circonscription.
In June 2000, when studying a similar bill, Bill C-473, your Committee objected to changing boundary names in this fashion.

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci, ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.
(1) Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000, as amended by Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.
(1) Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from the Community.

19. invite la Commission, lorsque les obstacles à l'intégration de l'aspect relatif au commerce de détail du marché intérieur auront été supprimés, à évaluer les possibilités d'établir une définition des modalités et du logo d'un label de confiance européen afin de garantir une plus grande sécurité du commerce électronique transfrontalier et, à cet égard, à assurer la mise en place d'un cadre juridique général pour les labels de confiance volontaires, ainsi qu'elle y a été invitée par la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") ; dans ce sens, recommande les caractéristiques suivantes:
19. Calls on the Commission, when the obstacles to the integration of the retail side of the internal market have been removed, to assess the possibilities for establishing a definition of conditions and a logo for a European trustmark in order to guarantee greater certainty in the area of cross-border e-commerce, and in this connection to ensure a general legal framework for voluntary trustmarks, as it was called on to do in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) ; recommends that this should involve:

Ainsi, en juin 2000, lorsqu'il étudiait un projet de loi similaire, à savoir le projet de loi C-473, votre comité s'est opposé au changement des noms de circonscription.
In June 2000, when studying a similar bill, Bill C-473, your Committee objected to changing boundary names in this fashion.

Comme je l'ai déjà dit, seulement trois types de prisonniers reconnus coupables avant juin 2000, lorsque la banque d'empreintes génétiques a été créée, pouvaient être fichés.
As I stated earlier, only three types of prisoners who were found guilty prior to June 2000, when the DNA data bank was created, were eligible to be included.

(3bis) Lorsqu'elle met en œuvre les mesures prévues par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, la Communauté veille à les coordonner avec les procédures applicables en vertu de l'accord de partenariat conclu le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin) entre, d'une part, les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses États membres, en particulier les articles 8 et 96 de cet accord.
(3a ) When applying the measures provided for in UN Security Council Resolution 1572(2004), the Community should ensure that such measures are coordinated with the procedures applicable under the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific group of states of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou (Benin) on 23 June 20001, in particular Articles 8 and 96 thereof.

Le nouveau règlement de la Commission remplacera trois règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords de distribution exclusive, de fourniture exclusive et de franchise à compter du 1 juin 2000, lorsque les lignes directrices qui doivent l'accompagner auront aussi été adoptées.
The new Commission Regulation will replace three block exemption regulations currently applicable to exclusive distribution, exclusive purchasing and franchising agreements from 1 June 2000, when the accompanying guidelines will also have been adopted.

Ainsi, en juin 2000, lorsqu'il étudiait un projet de loi similaire, à savoir le projet de loi C-473, votre Comité s'est opposé au changement des noms de circonscription.
In June 2000, when studying a similar bill, Bill C-473, your Committee objected to changing boundary names in this fashion.