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Vertaling van "ses bénéfices parviennent également " (Frans → Engels) :

Les bénéfices ont également été quantifiés en valeurs monétaires et une analyse coût-bénéfice réalisée pour les différentes options ainsi que pour les différentes catégories concernées.

Benefits have also been quantified in monetary values and a cost-benefit analysis drawn for the different options as well for types of affected categories.


Elle identifiera également les zones géographiques et les secteurs économiques qui devraient en profiter tout particulièrement et tentera de distinguer les bénéfices à court terme des bénéfices à long terme.

It will also identify which geographical areas and economic sectors are expected to secure these benefits and seek to differentiate between shorter-term and longer-term benefits.


(2) Pour l’application des sous-alinéas (1)b)(i), (ii) et (v), lorsque l’exportateur n’est pas le producteur des marchandises visées à ces sous-alinéas, un montant raisonnable pour les bénéfices comprend également les bénéfices que le producteur et les vendeurs subséquents ont tirés de la vente des marchandises à l’exportateur.

(2) For the purposes of subparagraphs (1)(b)(i), (ii) and (v), where the exporter is not the producer of the goods referred to in those subparagraphs, a reasonable amount for profits shall also include the amount of profits earned by the producer and any subsequent vendors in respect of sales of those goods to the exporter.


Par conséquent, la seule façon pour nous d'avoir la certitude que notre aide parvienne effectivement à destination, c'est-à-dire à ceux qui en ont besoin, c'est de passer non pas par le gouvernement, parce que le gouvernement n'a même pas la structure institutionnelle nécessaire pour s'en charger, mais par ces petites organisations, offrir un genre de gros fonds d'intervention, comme nous l'appelons, c'est-à-dire une série de crédits que ces organisations peuvent utiliser, selon le genre de projets qu'elles vont financer, et de cette façon faire en sorte que le peu d'argent que nous avons réservé au Congo ne se retrouve pas uniquement à Kinshasa, mais ...[+++]

So the only way for us to ensure that our assistance is delivered to those who need it is not to go through government, because the government doesn't even have the institutional structure to be able to deliver that, but to go to these small organizations, provide sort of a large fund, as we call it, which is sort of a set of money they utilize, depending upon the projects they're going to finance, and in that way ensure that the little money we have to provide for the Congo will go not just to Kinshasa, but also to the other parts of the country to support education, agricultural development, small credit, micro-credit, even trying to s ...[+++]


Les renseignements nous parviennent également de la part de groupes d'écologistes et de groupes industriels, d'universités, etc. Les particuliers peuvent s'adresser directement à nous ou le faire par l'intermédiaire d'autres organismes gouvernementaux, de nos collègues fédéraux ou des gouvernements provinciaux.

As well, we have information coming to us from environmental groups and industry groups, academia and so on, on an individual basis as well as through other governmental bodies, through our federal colleagues and through provincial governments.


Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax ...[+++]


Les projets Daphné parviennent également souvent à produire un impact plus vaste et à apporter une «valeur ajoutée» grâce à une large diffusion de leurs résultats ainsi qu’au développement et à l’adaptation de ces résultats dans d’autres pays ou avec différents groupes, ce qui est important car cela renforce la portée des projets de même que leur impact et les leçons que l’on peut en tirer.

Daphne projects also often go on to achieve broader impact and to ‘add value’ through wide dissemination of results and development and adaptation of outcomes in other countries or with different groups. This is important because it increases the coverage and impact of the project’s impacts and lessons.


La justification de l'ouverture internationale est ébranlée si ses bénéfices ne parviennent pas jusqu’aux citoyens.

The case for openness is undermined if its benefits do not reach citizens.


jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.

until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.


Ce n'est que lorsque les sénateurs entendent des exposés comme ceux qui nous ont été faits par les milieux de la santé et par des experts américains qu'ils arrivent à comprendre vraiment l'ampleur du problème, à concevoir le nombre de victimes que fait le tabac, ce que cela coûte, et parviennent également à comprendre qu'il y a une solution réaliste.

It is only when senators are exposed to presentations such as we have had from our own health community, and from the U.S. experts, that they understand how big the problem is, how many people are dying, how much it is costing, and that there is a workable solution.


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