Traduction de «services utilisés jusqu'alors » (Français → Anglais) :

Vu l'augmentation de la demande de services sans fil, la priorité absolue sera de mettre effectivement à la disposition des utilisateurs les fréquences déjà réservées au moyen d'attributions harmonisées, y compris les radiofréquences qui doivent être libérées en raison du dividende numérique et de la réutilisation de fréquences jusqu'alors réservées pour les services de deuxième génération (GSM).
As demand for wireless services increases, the key priority will be to make effectively available to users those frequencies that have already been earmarked through harmonised allocations, including radio spectrum to be released from the digital dividend and from the reutilisation of frequencies hitherto reserved for second-generation (GSM) services.

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

Cette directive étend les normes de protection des enfants, applicables jusqu’alors aux programmes télévisés traditionnels, aux services de médias audiovisuels à la demande, qui connaissent une expansion rapide, notamment sur l’internet.
The Directive extends the standards for protection of children from traditional TV programmes to the fast growing on-demand audiovisual media services, particularly on the Internet.

Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.
In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.

L'effort porté sur l'innovation a pour objectif de maintenir à un niveau élevé le bien-être en Europe en trouvant des alternatives durables aux produits, procédés et services utilisés jusqu'alors.
The aim of the focus on innovation is to maintain a high level of prosperity in Europe by finding sustainable alternatives to products, processes and services used previously.

2 bis. Une personne responsable de la mise sur le marché d'un aliment pour animaux qui utilise une matière première d'aliments pour animaux ne figurant pas jusqu'alors dans le catalogue doit notifier sans délai son utilisation et demander que cette matière première soit inscrite dans le catalogue, conformément à l'article 27, paragraphe 1.
(2a) A person responsible for the first placing on the market of a feed material not yet listed in the Catalogue must register its use immediately and apply to have it included in the Catalogue, pursuant to Article 27(1).

Par exemple, la République slovaque applique une moyenne inférieure à 1 kg de pesticides par hectare alors que d’autres pays en utilisent jusqu’à 8 kg.
For example, the Slovak Republic applies on average less than 1 kg of pesticides per hectare while other countries apply as much as 8 kg.

Le sentiment général est que des pratiques jusqu’alors bien établies sont en train d’être remises en question, en particulier en ce qui concerne les services d’intérêt général et l’octroi éventuel de compensations aux entreprises de services publics, allant jusqu’à faire craindre à de nombreuses personnes qu’elles allaient tout perdre.
There is a widespread feeling that practices that used to be well-established are being called into question, in particular in the case of services of general interest and possible compensation for the provision of public services, and this has left a great many people fearing that they will be left with nothing at all.

L'exclusion des services de pilotage, de manutention du fret et des services aux passagers du champ d'application de la directive a mon approbation, tout comme la protection des autorisations accordées jusqu'alors aux fournisseurs de services et l'inscription de normes minimales pour les nouveaux fournisseurs.
Removal of pilot services, cargo handling and passenger services from the scope of the directive is something I can go along with, as is the retention of licences granted to previous service providers and the setting of minimum standards for new ones.

Actuellement, les États membres utilisent des critères différents pour déterminer "où le service est fourni" alors que c'est là où s'exerce le contrôle du respect des règles de conduite.
At present, the Member States use different criteria to determine "where the service is provided", even though that is where the rules of conduct are verified.