Traduction de «services sociaux étaient fournis » (Français → Anglais) :

Les dépenses consacrées à la santé et aux services sociaux étaient ainsi plus élevées par rapport au PIB dans la plupart des régions espagnoles d'Objectif 1, au cours de la période 1992-1999, que dans les autres (Graphique 2.4 et Tableau A2.6), ce qui reflète en partie le plus grand nombre de chômeurs [45].
Expenditure on health and social services was, therefore, higher relative to GDP in most Objective 1 regions in Spain over the period 1992 to 1999 than in others (Graph 2.4 and Table A2.6), in part reflecting the larger numbers of unemployed [45].

En particulier, les dépenses consacrées à la santé et aux services sociaux étaient inférieures à la moyenne nationale à Valence, région d'Objectif 1, et supérieures à la moyenne en Navarre, où le PIB par habitant est le deuxième de toutes les régions espagnoles.
In particular, spending on health and social services was below the national average in Valencia, an Objective 1 region, and above average in Navarra, which has the second highest level of GDP per head of all Spanish regions.

Avant la grande crise de 1929, la plupart des services sociaux étaient fournis au Canada par un ensemble disparate de groupes religieux, de bénévoles et d'organisations caritatives.
Historically speaking, prior to the Great Depression, most Canadian social services were delivered by a patchwork group of religious, volunteer and charitable organizations.

3. Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 1214 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 1214 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes».
When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.

Dans tous les cas précédents qui ont été notifiés à la Commission, le soutien public était ciblé sur des régions où les services à haut débit n’étaient pas disponibles du tout ou n’étaient fournis que dans les zones à forte densité de population, mais pas dans les zones rurales et éloignées.
In all previous cases which were notified to the Commission, state support was targeted at areas where broadband was not available at all or only provided in densely populated areas by the incumbent operators, but not in rural and remote areas.

Le livre vert a également suscité un intérêt considérable chez les parties prenantes dans le domaine des services sociaux et de santé, qui ont indiqué qu'une clarté et une prévisibilité accrues étaient nécessaires pour assurer une évolution sans heurts de ces services.
The Green Paper also generated considerable interest among stakeholders in the area of social and health services, who expressed a need for greater predictability and clarity to ensure a smooth evolution of these services.

3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Au moment de l'établissement de ces règles, il était rare que des prestations soient fournies à distance en vue de leur consommation en un autre endroit, éventuellement dans un autre Etat membre, et les services étaient plutôt consommés à l'endroit où ils étaient fournis.
At the time the rules were established, services were rarely supplied on a remote basis for consumption elsewhere, possibly in another Member State, but were rather consumed at the place of supply.

Mickey Kantor a dit que si les services sociaux étaient fournis par une entreprise privée à but lucratif ou sans but lucratif, les chapitres 11 et 12 s'appliquaient.
Mickey Kantor said that if social services are supplied by a private firm on a profit or not for profit basis, chapter 11 and chapter 12 apply.