Traduction de «services de confiance offrent déjà » (Français → Anglais) :

Au moment de l'adoption de la présente décision de la Commission, plusieurs prestataires de services de confiance offrent déjà des solutions de gestion de données de création de signature électronique pour le compte de leurs clients.
At the time this Commission Decision has been adopted, several trust service providers already offer solutions managing electronic signature creation data on behalf of their customers.

Leur objectif commun est que les systèmes et services de paiement de détail européens offrent le même niveau de service que celui qu'ils offrent déjà au niveau national ou que celui qui existe déjà pour les paiements de gros depuis l'introduction de l'euro.
Both share the common objective that European retail payment systems and services should provide the same service level as they already provide at national level or as already exists for large value payments since the introduction of the euro.

La Commission a déjà signalé dans le Plan d'action pour les services financiers, qu'elle compte adopter un Livre vert pour examiner si les dispositions des directives en vigueur offrent le cadre réglementaire approprié pour le développement du commerce électronique des services financiers, tout en garantissant la protection des intérêts des consommateurs.
The Commission has already stated in its Financial Services Action Plan that it intends to bring out a Green Paper to examine whether the existing provisions of the Directives provide a regulatory framework that is propitious to the development of electronic commerce in financial services while ensuring that the interests of consumers are protected.

(43) Afin d'assurer le respect des exigences énoncées dans le présent règlement par les prestataires de services de confiance qualifiés et les services qu'ils offrent, il convient que des évaluations de la conformité soient effectuées par un organisme d'évaluation de la conformité et que les rapports d'évaluation de la conformité qui en résultent soient soumis par les prestataires de services de confiance qualifiés à l'organisme de contrôle.
(43) In order to ensure the compliance of qualified trust service providers and of the services they provide with the requirements set out in this Regulation , conformity assessments should be carried out by conformity assessment body and the resulting conformity assessment reports should be submitted by the qualified trust service providers to the supervisory body.

L'utilisation d'un label de confiance par les prestataires de services de confiance qualifiés devrait se faire sur une base volontaire et ne devrait pas entraîner d'autres exigences que celles déjà prévues dans le présent règlement.
The use of an EU trust mark by qualified trust service providers should be voluntary and should not lead to any other requirement than those already provided for in this Regulation.

(2) «sécurité», la capacité d'un réseau et d'un système informatique de résister, à un niveau de confiance donné, à des événements accidentels ou à des actions malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité de données stockées ou transmises, et des services connexes que ces réseaux et systèmes offrent ou qu'ils rendent accessibles.
(2) "security" means the ability of a network and information system to resist, at a given level of confidence, accident or malicious action that compromise the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted data or the related services offered by or accessible via that network and information system.

Quant au stockage, nous savons que des sociétés privées offrent déjà aux parents un service de stockage de cellules de sang de cordon.
As to storage, we know that private firms already offer parents the service of storing cord blood cells.

Le rapport reconnaît que certaines compagnies aériennes offrent déjà ce service gratuitement à un niveau très élevé, un aspect qui les distingue souvent de leurs concurrents.
The report acknowledges that there are airlines already offering this service to a very high standard, an aspect that often sets them apart from their competitors, and at no extra cost.

c) "sécurité des réseaux et de l'information": la capacité d'un réseau ou d'un système d'information de résister, à un niveau de confiance donné, à des événements accidentels ou à des actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité de données stockées ou transmises et des services connexes que ces réseaux et systèmes offrent ou qu'ils rendent accessibles.
(c) "network and information security" means the ability of a network or an information system to resist, at a given level of confidence, accidental events or unlawful or malicious actions that compromise the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted data and the related services offered by or accessible via these networks and systems.

Les réglementations actuelles en matière d'attribution de créneaux horaires offrent déjà la possibilité aux États membres de garantir que les services aériens réguliers régionaux disposent d'un accès physique aux aéroports saturés via l'attribution de créneaux horaires dans ces aéroports a) pour des liaisons aériennes déjà en service en 1993 lorsque le règlement est entré en vigueur ou b) destinés aux liaisons aériennes pour lesquelles des obligations de service public (OSP) sont imposées.
The current rules on slot allocation already give the possibility to Member States to ensure that regional scheduled air services have physical access to congested airports by reserving slots at such airports a) for routes that were already operated in 1993 when the Regulation entered into force or b) for routes where public service obligations (“PSOs”) are imposed.