Les réglementations actuelles en matière d'attribution de créneaux horaires offrent déjà la possibilité aux États membres de garantir que les services aériens réguliers régionaux disposent d'un accès physique aux aéroports saturés via l'attribution de créneaux horaires dans ces aéroports a) pour des liaisons aériennes déjà en service en 1993 lorsque le règlement est entré en vigueur ou b) destinés aux liaisons aériennes pour lesquelles des obligations de service public (OSP) sont imposées.
The current rules on slot allocation already give the possibility to Member States to ensure that regional scheduled air services have physical access to congested airports by reserving slots at such airports a) for routes that were already operated in 1993 when the Regulation entered into force or b) for routes where public service obligations (“PSOs”) are imposed.
