Vertaling van "services d'aide fiables soient disponibles " (Frans → Engels) :

(71) Afin que les informations fiables nécessaires aux fins de la mise en œuvre du présent règlement soient disponibles, il convient que les États membres communiquent chaque année à la Commission les informations nécessaires.
(71) For the purpose of obtainaing reliable information needed for the implementation of this Regulation, Member States should provide the Commission annually with the necessary information.

Entre autres tâches, cet Observatoire doit veiller à ce que des données complètes et fiables soient disponibles concernant les atteintes aux DPI dans l’UE.
Among other tasks, the Observatory should ensure that comprehensive and reliable data is available regarding IPR infringements in the EU.

Afin d'encourager et de faciliter la dénonciation des infractions et de permettre aux victimes de rompre le cercle des victimisations répétées, il est essentiel que des services d'aide fiables soient disponibles pour les victimes et que les autorités compétentes soient préparées à répondre aux informations fournies par les victimes avec respect, tact, professionnalisme et de manière non discriminatoire.
In order to encourage and facilitate reporting of crimes and to allow victims to break the cycle of repeat victimisation, it is essential that reliable support services are available to victims and that competent authorities are prepared to respond to victims' reports in a respectful, sensitive, professional and non-discriminatory manner.

Cette méthode suppose toutefois que des données suffisamment fiables soient disponibles.
This will require that sufficiently reliable data be available.

Ce type d'action permettrait de rassembler les compétences et les connaissances nécessaires pour faire en sorte que des services de télémédecine de bonne qualité, fiables et sûrs, qui ne sont pas couverts par la législation existante, soient disponibles dans toute l'UE.
Such concerted action could bring together the necessary expertise and knowledge to ensure that good quality and safe and secure telemedicine services, which are not covered by existing legislation, are available throughout the EU.

3. Les États membres veillent, d'une part, à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, et, d'autre part, à ce que les autres séries et services de données géographiques encore utilisés soient disponibles, conformément aux règles de mise en œuvre, dans un délai de sept ans à compter de leur adoption.
3. Member States shall ensure that all newly collected and extensively restructured spatial data sets and the corresponding spatial data services are available in conformity with the implementing rules referred to in paragraph 1 within two years of their adoption, and that other spatial data sets and services still in use are available in conformity with the implementing rules within seven years of their adoption.

Une désagrégation par genre pourraît également être envisagée pour d'autres indicateurs, tels ceux relatifs à la cohésion sociale, pour autant que des données fiables soient disponibles.
Disaggregation by gender could also be envisaged for other structural indicators, such as the social cohesion indicators, provided that robust data exist.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, non discriminatoires, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus entre les consommateurs et les entreprises qui fournissent des réseaux et/ou services de communications électroniques, qui résultent de l’application de la présente directive, en ce qui concerne les conditions contractuelles et/ou l’exécution de contrats portant sur la fourniture de ces réseaux et/ou services.
1. Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes between consumers and undertakings providing electronic communications networks and/or services arising under this Directive and relating to the contractual conditions and/or performance of contracts concerning the supply of those networks and/or services.

Le Conseil établit des relations étroites avec les organismes internationaux appropriés , dont le groupe international d'étude du caoutchouc , et avec les bourses de commerce pour veiller à ce que des donnés récentes et fiables soient disponibles sur la production , la consommation , les stocks , le commerce international et les prix du caoutchouc naturel et sur d'autres facteurs qui influencent la demande et l'offre de caoutchouc naturel .
THE COUNCIL SHALL ESTABLISH CLOSE RELATIONSHIPS WITH APPROPRIATE INTERNATIONAL ORGANIZATIONS , INCLUDING THE INTERNATIONAL RUBBER STUDY GROUP , AND WITH COMMODITY EXCHANGES IN ORDER TO HELP ENSURE THE AVAILABILITY OF RECENT AND RELIABLE DATA ON PRODUCTION , CONSUMPTION , STOCKS , INTERNATIONAL TRADE AND PRICES OF NATURAL RUBBER , AND OTHER FACTORS THAT INFLUENCE DEMAND AND SUPPLY OF NATURAL RUBBER .