Traduction de «service sera effectivement consommé » (Français → Anglais) :

En vue d’assurer la taxation à l’endroit où le service sera effectivement consommé, il existe toutefois certaines exceptions à ces règles générales en ce qui concerne notamment:
To ensure that the service is taxed at the place where it is actually consumed, there are some exceptions to these general rules, such as:

La TVA due sur une vente transfrontière (biens ou services) sera perçue par l'autorité fiscale du pays d'origine et transférée dans le pays où les biens ou services sont en définitive consommés.
The VAT on a cross-border sale (goods or services) would be collected by the tax authority of the originating country and transferred to the country where the goods or services are ultimately consumed.

Vu l'augmentation de la demande de services sans fil, la priorité absolue sera de mettre effectivement à la disposition des utilisateurs les fréquences déjà réservées au moyen d'attributions harmonisées, y compris les radiofréquences qui doivent être libérées en raison du dividende numérique et de la réutilisation de fréquences jusqu'alors réservées pour les services de deuxième génération (GSM).
As demand for wireless services increases, the key priority will be to make effectively available to users those frequencies that have already been earmarked through harmonised allocations, including radio spectrum to be released from the digital dividend and from the reutilisation of frequencies hitherto reserved for second-generation (GSM) services.

Les membres du personnel du secteur des services financiers ne modifieront leur comportement à risque que s'ils savent qu'ils seront évalués sur une période suffisamment longue et que leur niveau de rémunération sera effectivement diminué en cas de prise de risques excessive.
Financial services employees will only change their risk behaviour if they know they will be assessed over a sufficiently long period of time and that their level of pay will be effectively reduced if they take excessive risks.

À la fin de l'essai du type I (essai décrit au point 1.3.1 ou essai décrit au point 1.3.2 de la présente annexe), l'efficacité à chaud du freinage de service sera mesurée dans les conditions de l'essai du type 0 avec moteur débrayé (et en particulier avec une force constante exercée sur les commandes qui ne soit pas supérieure à la force moyenne effectivement utilisée mais les conditions de température pouvant être différentes).
At the end of the Type I test (test described in point 1.3.1 or test described in point 1.3.2 of this Annex) the hot performance of the service braking system shall be measured under the same conditions (and in particular at a constant control force no greater than the mean force actually used) as for the Type 0 test with the engine disconnected (the temperature conditions may be different).

8.40. Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté inclut la notion de consommation finale effective qui correspond à la valeur des biens et des services dont disposent effectivement les ménages pour leur consommation finale, même si l'acquisition en est financée par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages.
8.40. The use of adjusted disposable income account includes the concept of actual final consumption, which corresponds to the value of the goods and services actually at the disposal of households for final consumption, even if their acquisition is financed by general government or non-profit institutions serving households.

Le montant exact de la compensation, qui sera versé sur une base trimestrielle, sera déterminé sur la base des vols effectivement assurés, d'un certificat de la direction compétente du Service de l'aviation civile indiquant que les termes du contrat ont été respectés, et du montant correspondant de la compensation.
The exact amount of the compensation will be determined on the basis of the flights actually operated, a certificate from the relevant bodies of the Civil Aviation Authority stating that the terms of the contract have been properly complied with, and the amount of compensation due ‘pro rata’.