Traduction de «service de traversiers serait remplacé » (Français → Anglais) :

L’Espagne a fait valoir que le prix utilisé comme référence dans cette méthode pour les carburants ayant été remplacés – le prix hors taxe en station-service – est l’option disponible la plus rigoureuse et qu’il serait plus approprié d’établir une comparaison avec une valeur plus proche des prix mondiaux de ces produits.
Spain argued that the price used as reference for substitute fuels in this methodology — the pre-tax pump price — was the most stringent of the options available, and a comparison with a value closer to the world prices for these products would be more appropriate.

Toutefois, cela ne peut s’appliquer aux modifications qui ont pour effet d’altérer la nature de l’ensemble du marché, par exemple lorsque les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont remplacés par une commande différente ou que le type de marché est fondamentalement modifié, puisque l’on peut alors présumer que cette modification serait de nature à influer sur l’issue du marché.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall procurement, for instance by replacing the works, supplies or services to be procured by something different or by fundamentally changing the type of procurement since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

Toutefois, cela ne peut s'appliquer aux modifications qui ont pour effet d'altérer la nature de l'ensemble du marché, par exemple lorsque les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont remplacés par une commande différente ou que le type de marché est fondamentalement modifié, puisque l'on peut alors présumer que cette modification serait de nature à influer sur l'issue du marché.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall procurement, for instance by replacing the works, supplies or services to be procured by something different or by fundamentally changing the type of procurement since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

Toutefois, cette définition ne saurait s'appliquer en cas de modification altérant la nature de l'ensemble du marché, par exemple lorsque les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont remplacés par une commande différente ou que le type de marché est fondamentalement modifié, puisque l'on peut, dans ce cas, présumer que cette modification serait de nature à influer éventuellement sur l'issue du marché.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall procurement, for instance by replacing the works, supplies or services to be procured by something different or by fundamentally changing the type of procurement since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

L’approche par les coûts reflète le montant (souvent appelé coût actuel de remplacement) qui serait requis actuellement pour remplacer la capacité de service d’un actif.
The cost approach reflects the amount that would be required currently to replace the service capacity of an asset (often referred to as current replacement cost).

L'application de ce principe garantit que les services de santé réglementés de façon appropriée ne seront pas remplacés par des services de télémédecine qui le sont moins et évite une discrimination entre prestataires du même service qui serait incompatible avec la directive sur le commerce électronique.
This principle ensures that adequately regulated health services are not replaced by less regulated telemedicine services and it avoids discrimination between providers of the same service which would be incompatible with the e-Commerce Directive.

Ce que l’on nous propose aujourd’hui, c’est de remplacer ce qui reste du monopole résiduel et sert à financer le service universel de manière simple et transparente par une palette de systèmes complexes et peu transparents, dont le seul mérite serait de garantir une concurrence libre et non faussée dans le secteur postal.
The proposal before us today is to replace what is left of the residual monopoly and serves to finance the universal service in a way that is simple and transparent, with an array of complex systems that are hardly transparent and of which the sole merit would be to ensure free and undistorted competition in the postal sector.

Des organisations telles que la Shropshire Playbus Association ont révélé que la suppression de la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) 3820/85 relatif aux heures de conduite menacerait le service local utile assuré par leur aire mobile de jeux éducatifs. La Commission peut-elle confirmer qu’elle serait disposée à maintenir cette dérogation dans une proposition destinée à remplacer ou à mettre à jour ledit règlement?
Following representations made by organisations such as the Shropshire Playbus Association, revealing that the valuable local service provided via their mobile educational play area would be at risk if the exemption specified in Article 13(1)f of Council Regulation (EEC) 3820/85 on Drivers' Hours were to be revoked, would the Commission confirm that it would be amenable to considering retention of such an exemption as part of any proposal to replace or update this Regulation?

Une hiérarchie serait établie entre les fournisseurs de services de paiement, en fonction des risques: exercice de certaines activités de paiement sur la base d'un agrément d'établissement de crédit à part entière (les fonds de la clientèle ne servent pas exclusivement aux activités de paiement), agrément d'établissement de monnaie électronique (la monnaie électronique remplace les pièces et les billets) et agrément d'établissement de paiement (les fonds de la clientèle servent exclusivement aux activités de paiement/transfert).
The idea would be to establish a hierarchy of risks among Payment Service Providers: some activities with a fully-fledged credit institution license (funds from the public not exclusively used for payment activities), an e-money institution license (e-money used as an alternative to coins and notes) and a payment institution license (funds from the public exclusively for payment services/transmission).

148. croit comprendre que, telle que prévue dans les engagements pris dans le mémorandum d'entente de novembre 1999, la fermeture des unités de la centrale nucléaire de Kozloduy est bien avancée, les unités 1 et 2 devant être fermées pour la fin de 2002; se rend compte que, forts de l'avis des experts, les Bulgares souhaitent vivement maintenir en service les unités 3 et 4, eu égard, en particulier, aux investissements réalisés dans le renforcement des mesures de sûreté et aux incidences que la fermeture aurait sur l'emploi local, sur les recettes en devises étrangères et sur la capacité énergétique générale; invite donc la Commission européenne et la Bulgarie à parvenir à un accord définitif sur l'avenir des unités en question, et cela dans le cadre d'une approche sans préjugés, tenant compte des observations et des recommandations qui seront formulées à la suite des inspections auxquelles l'AIEA doit procéder très prochainement, et cela tout en attachant une importance prépondérante à de véritables considérations de sécurité; reconnaît la nécessité d'accroître l'aide à la modernisation des unités 5 et 6; en tout état de cause, invite la Bulgarie à mettre en place, en ce qui concerne le secteur nucléaire, un organe réglementaire indépendant et disposant de ressources appropriées et à préciser quelles dispositions elle prendra pour remplacer toute capacité qui serait perdue;
148. Understands that the closure of units of the Kozloduy nuclear power plant, in line with the commitments made under the Memorandum of Understanding of November 1999, is well advanced, with units 1 and 2 due to close by the end of 2002; is aware of the strength of feeling in Bulgaria, and of expert opinion, in favour of prolonging the life of units 3 and 4, especially given the investment in enhanced safety measures and the impact closure would have on local employment, foreign currency earnings and overall energy capacity; accordingly, calls upon the European Commission and Bulgaria to come to a final agreement on the future of these units, with an open-minded approach, taking account of the observations and recommendations of the imminent IAEA inspections, while attaching overwhelming importance to genuine safety considerations; recognises the need for increased assistance for modernisation of units 5 and 6; in any case, calls upon Bulgaria to establish a fully independent and properly resourced regulatory body for the nuclear sector and to detail what steps it will take to replace any lost capacity;