Traduction de «seront néanmoins soumises » (Français → Anglais) :

Elles ne doivent pas être ajoutées à ce registre: cependant, si elles ont des bureaux distincts chargés exclusivement de maintenir le contact avec les institutions européennes, elles doivent être incluses dans leur registre; elles seront néanmoins soumises à un régime juridique différent de celui des parties intéressées.
They do not need to be added to this Register: but, if they have separate offices exclusively tasked with maintaining contact with European institutions, they must be included in their Register, though subject to a different legal regime to stakeholders.

Dans cette mesure, l'approche de surveillance prise dans le projet de loi repose sur de solides exigences au chapitre de la transparence. Cette approche laisse à l'industrie nucléaire la responsabilité de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités, qui seront néanmoins soumises à une surveillance gouvernementale efficace.
In this regard the oversight approach taken in the bill is based on strong transparency requirements while leaving the organizing and implementation of the operations with the nuclear industry, combined with effective government oversight.

Néanmoins, les villes désignées comme capitales européennes de la culture pour les années 2010, 2011 et 2012 seront soumises au processus de suivi.
Nevertheless, the cities designated as European Capitals of Culture for 2010, 2011 and 2012 will undergo the monitoring process.

Il n'est pas exclu néanmoins que certaines actions dans le domaine des catastrophes naturelles, notamment dans une perspective de prévention, soient incluses dans les propositions de programmes des volets A et B d'Interreg III qui seront soumises à la Commission dans les prochaines semaines.
This does not, however, exclude the possibility that some action with regard to natural disasters, particularly with a view to prevention, may be included in the proposed programmes for sections A and B of Interreg III which are to be submitted to the Commission in the next few weeks.

De plus, toutes les entités non couvertes par l'AMP mais néanmoins couvertes par les directives communautaires seront soumises à l'accord bilatéral.
In addition, all types of entities not covered by the GPA but nevertheless covered by the Community Directives will be submitted to the bilateral agreement.

Néanmoins, le règlement donne aux parties la possibilité de choisir la loi à laquelle leurs obligations seront soumises.
Nevertheless, the Regulation still gives the parties the option to select the law to be applied to their obligation.

Ceux qui produisent des denrées soumises à la gestion de l'offre ne sont pas admissibles au programme mais ont néanmoins besoin d'aide gouvernementale, non pas en espèces, mais sous la forme d'une promesse qu'ils seront protégés lors des prochaines négociations commerciales.
Supply-managed commodities do not qualify for this program but need government support, not in dollars and cents but in commitments that they will be protected in the next round of trade negotiations.