Vertaling van "seront donc examinés " (Frans → Engels) :

Ces aspects seront donc examinés par les autorités de concurrence française et néerlandaise sur le fondement de leur droit national.
These aspects will therefore be examined by the French and Dutch competition authorities on the basis of their national competition law.

Aux fins de la présente décision, trois services différents seront donc examinés, à savoir:
For the purposes of this Decision, three different services will therefore be considered, namely:

Ils seront donc autorisés à examiner, saisir ou retenir toute chose qui s'y trouve, faire usage de tout système informatique ou de communication qui s'y trouve et établir tout document à partir de ces données.
They will be authorized to examine, seize and keep anything found there, use any computer or communication system found there and prepare documents based on that information.

138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.
138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.

Dans la logique à laquelle je me référais ci-dessus, nous devons donc examiner si nous exploitons toutes les possibilités offertes aujourd'hui par les traités, comme utiliser les améliorations apportées par le traité de Nice et voir quelles sont les modifications institutionnelles et décisionnelles qui seront nécessaires pour le futur traité.
Continuing in the same vein as I have been talking about, we must therefore examine whether we are making use of all the possibilities offered by the Treaties today, how we can make use of the improvements offered by the Treaty of Nice and what institutional and decision-making changes will need to be made in the next Treaty.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00 ) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00 ) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

Elle a donc examiné l'opération en France et en Belgique en considérant divers produits spécifiques spécifiques. a) En France, sur le marché des glaces vendues pour la consommation à domicile, les parties, bien qu'ayant une part conséquente du marché, seront confrontées à NESTLE dont la présence est importante, ainsi qu'à de groupes puissants (MARS, GRAND METROPOLITAN) ou à des entreprises moyennes qui se développent (GIRKI, 3A, THIRIET, etc.).
It therefore examined the operation in France and Belgium in relation to a number of specific products (a) On the French market in ice-cream sold for home consumption, although the parties will have a substantial market share, they will be competing with Nestlé, a strong player, and with powerful groups (Mars, Grand Metropolitan) or medium-sized firms which are expanding (Girki, 3A, Thiriet, etc.).

Comme vous le savez probablement, nous allons devoir examiner plusieurs projets de loi concernant la lutte contre la criminalité; ces renseignements nous seront donc extrêmement utiles au regard de plus d'un projet de loi, et ils risquent d'être plus pertinents pour l'examen d'autres projets de loi.
As you probably know, we have quite a flood of anti-crime bills working their way toward us, so this information will be extremely useful for our work on more than one bill, and may be more pertinent to other bills than to this one.