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Vertaling van "seront appliquées uniformément " (Frans → Engels) :

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.

It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.


Actuellement, ce régime uniforme existe, et les réformes seront appliquées de manière uniforme à toutes les familles concernées.

We have that seamless system now, where reforms will be applied uniformly to all affected families.


L'Alliance recommande au gouvernement d'entreprendre une révision approfondie de ses programmes de recouvrement des coûts et de suspendre la mise en place de nouveaux programmes tant que des normes de service appropriées ne seront pas appliquées uniformément dans tous les ministères.

The alliance recommends that the government commit to a thorough review of its cost-recovery programs and that a moratorium be placed on new schemes until a proper protocol of service standards and commitments is implemented uniformly across all departments.


Il se composera de règles et procédures uniformes qui seront appliquées par le Conseil de résolution unique (CRU), avec la Commission européenne et les autorités de résolution des États membres participants.

The Single Resolution Mechanism will consist of uniform rules and procedures to be applied by the Single Resolution Board (‘the Board’), together with the Commission and the resolution authorities of the participating Member States.


Il se composera de règles et procédures uniformes qui seront appliquées par le Conseil de résolution unique (CRU), avec la Commission européenne et les autorités de résolution des États membres participants.

The Single Resolution Mechanism will consist of uniform rules and procedures to be applied by the Single Resolution Board (‘the Board’), together with the Commission and the resolution authorities of the participating Member States.


Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.

To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.


Il y a un besoin criant de mettre au point des normes uniformes pour le programme qui seront appliquées dans toutes les régions visées par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

There is an urgent need to develop consistent program standards that will be followed in all of the first nations and Inuit health regions.


Dans son mémoire, Gordon Campbell a aussi fait allusion à certaines «préoccupations liées à l'égalité dans le traité nisga'a», laissant entendre que la règle de droit ne sera pas appliquée uniformément à tous les habitants de la Colombie-Britannique et que ceux-ci ne seront pas traités également à l'intérieur du Canada.

In his submission, Gordon Campbell also referred to a number of " equality concerns with respect to the Nisga'a treaty" suggesting that the rule of law will not be equally applied to all British Columbians and that British Columbians will not be treated equally within Canada.


Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.

It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.


Le gouvernement a établi des lignes directrices concernant les allocations d'entretien des enfants qui garantiront des allocations justes et plus uniformes et réduiront les risques de conflit entre les parents en instance de séparation (1105) Ces lignes directrices seront appliquées par les tribunaux, les avocats et les parents de tout le Canada pour la détermination des pensions alimentraires adéquates.

The government is introducing child support guidelines to make support awards fair and more consistent and to reduce the degree of conflict between separating parents (1105 ) These guidelines will be used across Canada by the courts, lawyers and parents to establish appropriate support payments.


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