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Vertaling van "seront ajoutées progressivement " (Frans → Engels) :

Pour répondre aux souhaits des utilisateurs et afin de mieux faire correspondre les défis et les besoins actuels des exportateurs communautaires, de nouvelles sections seront ajoutées progressivement à la base de données afin d’améliorer sa couverture dans des domaines comme les services, le respect des DPI et les investissements.

In response to requests from users and in order better to match the current challenges and needs of EU exporters, new sections of the Market Access Database will be developed over time to improve its coverage in areas such as services, IPR enforcement, and investment.


Par exemple, les règles visant les sociétés étrangères affiliées sont mises à jour de façon à tenir compte d'aspects techniques comme leur statut et le traitement de ces sociétés en ce qui concerne les gains en capital et les exemptions; des exemptions ont été ajoutées pour les fiducies non-résidentes; les fonds de capital-risque de travailleurs seront éliminés progressivement à partir de 2010 en Ontario, et le projet de loi C- 48 supprime la pénalité prévue en cas d'utilisation de ces fonds avant une période de huit ans.

For example, foreign affiliate rules are updated to deal with technical matters such as the status of these entities and the treatment of these affiliates regarding capital gains and exemptions; non- resident trusts have had exemptions added; and labour sponsored venture funds are being phased out effective 2010 in Ontario, and Bill C-48 removes the penalty that exists for disposal of these funds before an eight-year period.


Pour répondre aux souhaits des utilisateurs et afin de mieux faire correspondre les défis et les besoins actuels des exportateurs communautaires, de nouvelles sections seront ajoutées progressivement à la base de données afin d’améliorer sa couverture dans des domaines comme les services, le respect des DPI et les investissements.

In response to requests from users and in order better to match the current challenges and needs of EU exporters, new sections of the Market Access Database will be developed over time to improve its coverage in areas such as services, IPR enforcement, and investment.


Les langues des dix nouveaux États membres seront progressivement ajoutées.

The languages of the ten new EU countries will gradually be added .




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seront ajoutées progressivement ->

Date index: 2021-12-15
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