Vertaling van "serait si elle était modifiée " (Frans → Engels) :

La loi doit être claire et je pense qu'elle le serait si elle était modifiée comme nous le proposons.
The law should be clear, and I think it would be clear the way we've suggested it be amended.

M. John Solomon: Quel effet cette disposition aurait-elle sur la période de cinq ans si elle était conservée ou sur la période de 10 ans si elle était modifiée?
Mr. John Solomon: How would that clause impact the 5-year dissent if it remained or the 10-year if it amended?

4.2.12. Le constructeur doit fournir le(s) diamètre(s) de la (des) section(s) restreinte(s) et prouver à l’autorité compétente en matière de réception et au service technique que cette section restreinte est la plus critique pour le passage des gaz et qu’il n’existe aucune autre section qui, si elle était modifiée, pourrait augmenter les performances de l’unité de propulsion.
4.2.12. The manufacturer shall supply the diameter(s) of the restricted section(s) and demonstrate to the approval authority and technical service that this restricted section is the most critical for the passage of gases, and that there is no other section which, if modified, could increase propulsion unit performance.

4. Aux fins du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers, des instruments financiers dérivés, des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères basés sur des quotas d’émission, une information qu’un investisseur raisonnable serait susceptible d’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement.
4. For the purposes of paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of financial instruments, derivative financial instruments, related spot commodity contracts, or auctioned products based on emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his or her investment decisions.

La loi serait beaucoup plus acceptable si elle était modifiée pour tenir compte de l'expertise du Québec et respecter ses champs de compétence.
The bill would be much more acceptable if it were amended to take into account Quebec's expertise and to respect its jurisdiction.

3. Aux fins de l’application du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d’émission, une information qu’un investisseur raisonnable serait susceptible d’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement
3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.

BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.
BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started in May 2000 when BE first requested, without success, the application of the hardship clause contained in the contracts.

2. Aux fins de l'application de l'article 1er, point 1, de la directive 2003/6/CE, on entend par "information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés", une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser en tant que faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.
2. For the purposes of applying point 1 of Article 1 of Directive 2003/6/EC, "information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of financial instruments or related derivative financial instruments" shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.

L'honorable P. Derek Lewis: J'ai deux questions à poser au sénateur Kinsella. Premièrement, je crois comprendre que, si vous appuyez l'amendement du sénateur Doody, cela veut dire que vous appuieriez la résolution si elle était modifiée de cette façon.
Hon. P. Derek Lewis: I have two questions for Senator Kinsella: First, I take it that while you give your support to Senator Doody's amendment, if the resolution was amended in that way, you would support the amendment?

Par conséquent, la LGPGFPN ne serait une solution possible que si elle était modifiée de façon à transférer la propriété légale aux Premières nations et à abroger la disposition autorisant le Canada à percevoir des taxes sur notre pétrole et notre gaz naturel.
Therefore, FNOGMMA would be a real option to us if that act were amended to transfer legal title to First Nations and if Canada removed from that statute the ability to tax our oil and gas resources.