Traduction de «serait sans doute également annulée » (Français → Anglais) :

Si l'on considère que les dépenses peuvent être remboursées pour tous les candidats qui obtiennent plus de 15 p. 100 des voix, et 11 p. 100 pour les partis, sauf erreur, il s'ensuit logiquement que, en cas de contestation de cette règle, celle-ci serait sans doute également annulée et que tous les candidats et tous les partis qui participent aux élections pourraient obtenir le remboursement de ce dépôt.
So for the refund of expenses that occurs for all people who get over 15%, and I think it's 11% for parties, the logical extension of that is that if someone challenged that rule, it would probably be struck down as well and a refund would apply to all candidates and parties that run in the election.

Cela dit, je ne crois pas que l'évaluation préliminaire que ferait le ministre d'une situation nous lierait en quoi que ce soit, et ce serait sans doute également l'opinion du ministre.
Subject to that, I would not view the minister's preliminary assessment of the situation as binding, and I don't think he would either.

La Lettonie ayant confirmé qu'aucune avance ne serait accordée sur les prêts existants de HipoNIA, les doutes exprimés dans la décision d'ouvrir la procédure à cet égard ont également été levés.
Since Latvia confirmed that no advances will be granted on the existing loans by HipoNIA, the doubts raised in the opening decision in that respect have also been allayed.

Il me paraît incompréhensible que ce pays n’ait pas encore réalisé que l’on ne se fait pas d’amis en soutenant les petits courants séparatistes, dont certains sont d’ailleurs infiltrés par des criminels, mais bien plutôt en aidant ses voisins à assurer leur stabilité, ce que la Géorgie serait sans doute également désireuse de faire vis-à-vis de la Russie.
I find it incomprehensible how Russia has still not yet grasped that you do not make friends by supporting small separatist movements, some of which have been infiltrated by criminals, but rather by helping your neighbours to maintain their stability, and that is something that Georgia would surely be equally willing to do.

Dès lors, contrairement aux doutes qu’exprime la Commission, ce que les autorités françaises identifient comme «le troisième critère» de l’arrêt CDA serait donc également respecté.
Consequently, contrary to the doubts expressed by the Commission, ‘the third criterion’ of the CDA judgment, as identified by the French authorities, is therefore also complied with.

32. reconnaît, enfin, que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement; estime que l'impact financier de ces projets serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, serait significatif;
32. Recognises, finally, that ERTMS can make an important contribution to the efficiency and attractiveness of European rail transport, particularly long-distance goods transport; stresses, however, that a number of harmonisation initiatives could be taken in addition to ERTMS which would lead to more efficient international rail travel in the relatively short term; calls for the European ERTMS coordinator and the future TEN Agency also to study the possibilities of harmonising, for example, train length, burden per axle, load capacity, etc; considers that these projects would have a relatively limited financial impact but quite a significant outcome in terms of efficiency;

Chez les travailleurs âgés de plus de 55 ans, il est de 5,9 p. 100. Si le gouvernement ne maîtrisait plus les leviers financiers et monétaires dont il dispose, le taux de chômage serait sans doute de 11 ou 12 p. 100. Il ne fait aucun doute qu'il s'élèverait également chez les travailleurs âgés de plus de 55 ans, et le nombre des travailleurs âgés qui serait déplacés ou mis au chômage augmenterait.
The unemployment rate for workers over 55 years of age is 5.9%. If the government lost control of the fiscal monetary levers at its disposal, the employment rate would rise to 11% or 12%.

En outre, la disposition prévoyant qu'aucune aide à la conversion ne peut être octroyée pour un navire ayant déjà bénéficié d'aides au cours des cinq années précédentes serait également annulée.
Also cancelled is the condition preventing aid to be granted for the conversion of vessels which have received aid in the previous 5 years.

A titre d'exemple, le Commissaire a ainsi notamment mentionné qu'il serait sans doute utile d'étendre les domaines pour lesquels le Comité serait consulté obligatoirement, et également de doter le Comité d'une structure propre qui lui permette d'affirmer davantage son authenticité face au Comité Economique et Social.
As an example, she mentioned that it would no doubt be useful to increase the number of areas where consultation of the Committee was compulsory and to provide the Committee with its own structure so that its independence of the Economic and Social Committee could be more clearly demonstrated.

(61) Par ailleurs, si l'industrie communautaire continuait à s'affaiblir, ce serait au détriment des utilisateurs finals de fonte, étant donné que l'insuffisance de capacité qui en résulterait entraînerait sans aucun doute des prix plus élevés et donc des coûts également plus élevés pour ces utilisateurs.
(61) On the other hand, a further weakening of the Community industry would be to the detriment of the end users of pig iron, as the resulting shortage of capacity would undoubtedly lead to higher prices and therefore higher costs for these end users.