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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuve hors de tout doute raisonnable
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Témoignages contraires
éléments contradictoires

Traduction de «contrairement aux doutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies

acts contrary to the purposes and principles of the United Nations


acte contraire aux buts et aux principes des Nations Unies

act contrary to the purposes and principles of the United Nations


signaler un comportement contraire à des consignes de sécurité

give an account of unsafe behaviour | report unsafe behaviour | report unsafe behaviour | reporting unsafe behaviour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus imp ...[+++]

These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.


Dès lors, contrairement aux doutes qu’exprime la Commission, ce que les autorités françaises identifient comme «le troisième critère» de l’arrêt CDA serait donc également respecté.

Consequently, contrary to the doubts expressed by the Commission, ‘the third criterion’ of the CDA judgment, as identified by the French authorities, is therefore also complied with.


Une telle action ne favorise pas la crédibilité, et n’encourage pas la confiance mutuelle nécessaire mais sème au contraire le doute sur le sérieux de nos intentions et la réalité et la viabilité de l’accord.

Such action does not promote credibility, it does not encourage the necessary mutual trust and it raises doubts about the seriousness of our intentions and the reality and viability of the agreement.


Il peut être admis que l’imposition selon les règles de l’État de résidence ne constitue pas une «solution fiscale» systématique à long terme pour le marché intérieur (contrairement à l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés ou ACCIS) mais ses avantages potentiels pour les PME et, par voie de conséquence, pour l'économie de l'UE dans son ensemble ne doivent pas être négligés, d’autant qu’il faudra sans doute attendre quelques années avant que l’ACCIS ne soit mise en œuvre. En outre, dans l'hypothèse où l'assiette commun ...[+++]

It may be considered that Home State Taxation does not provide a systematic long-term "tax solution" for the Internal Market (in the way that the Common Consolidated Corporate Tax Base -CCCTB - does), but its potential benefits for SMEs and consequently for the broader EU economy should not be left unexploited, particularly as it will no doubt be some years before the CCCTB is implemented. Furthermore, in case the common consolidated tax base would only be optional, it will be more attractive for bigger companies than SMEs.


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Les doutes de la Commission portaient en particulier sur les mesures A et B. Au vu de la longue durée de la mesure A et du caractère illimité de la mesure B, la Commission se demandait si l'aide à la restructuration en faveur de BE n'était pas octroyée sous la forme d'une subvention permanente, ce qui serait contraire aux dispositions des lignes directrices.

The doubts of the Commission related in particular to Measures A and B. In view of the long duration of Measure A and the open ended nature of Measure B, the Commission wondered whether the restructuring aid in favour of BE was not awarded in the form of an on-going subsidy which would be contrary to the requirements of the guidelines.


Ces aménagements ne peuvent donc pas aggraver les doutes de la Commission quant à la compatibilité de l’ensemble des aides, ni faire surgir de nouveaux doutes quant à certaines mesures en particulier. Au contraire, ces aménagements contribuent à dissiper certains doutes manifestés dans les décisions d’ouverture et d’extension de la procédure formelle d’examen.

The adjustments do not therefore increase the Commission's doubts as to the compatibility of the aid as a whole or create any new doubts as to any given measures in particular. On the contrary, the adjustments help to remove some of the doubts identified in the decisions to initiate and extend the formal investigation procedure.


Par conséquent, si la juridiction nationale a des doutes sur la légalité de la décision de la Commission, elle ne peut en éviter les effets contraignants sans que la Cour de justice ait statué en sens contraire(34).

Therefore, if the national court doubts the legality of the Commission's decision, it cannot avoid the binding effects of that decision without a ruling to the contrary by the Court of Justice(34).


Dans le cas contraire, les doutes qu'éprouvent les Européens de l'Est au sujet du sérieux avec lequel l'Union considère la question de l'élargissement pourraient bien se transformer en une dangereuse désillusion face aux promesses de Bruxelles - ces propos sont ceux de mon informateur hongrois.

Otherwise, Eastern Europe’s suspicion that Europe does not really take the issue of enlargement seriously might well end in a dangerous disappointment with regard to the Brussels pledges – according to my Hungarian spokesperson.


Je crois qu’au contraire, nous devons trouver des solutions et, par exemple, le Parlement européen pourrait promouvoir et abriter une conférence internationale pour la paix au Moyen-Orient, une deuxième édition de la conférence de Madrid d’il y a dix ans, à propos de laquelle M. Solana pourrait, sans doute, nous apporter sa grande expérience.

On the contrary, I believe that we must seek solutions and, for example, the European Parliament should promote and sponsor an international conference for peace in the Middle East, a second instalment of the one held in Madrid ten years ago, from which Mr Solana could no doubt recount many experiences.


Il ne fait aucun doute que ces trois hommes de bien seront en mesure d'insuffler une dynamique à l'intégration européenne, mais nous sommes de plus en plus nombreux à douter que l'UE et ses ambitions de grande puissance représentent une solution, et à penser qu'elles constituent au contraire un problème.

There is no doubt that these three worthy men will be able to step up the dynamic of EU integration, but there are more and more of us who doubt that the EU and its ambitions to be a great power are any kind of solution. On the contrary, they constitute the very problem.




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contrairement aux doutes ->

Date index: 2024-07-19
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