Traduction de «serait présenté bientôt » (Français → Anglais) :

Les libéraux ont dépensé des millions de dollars, ils ont tenu des audiences durant des mois et ont promis durant plusieurs années que le projet de loi serait bientôt présenté.
The Liberals spent millions of dollars, had months of hearings and promised for years that it was coming.

Si, par exemple, le Canada signe bientôt un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Panama — et, comme vous le savez, c'est un autre document, à part de la convention de libre-échange, et c'est un accord qui est également en voie d'être passé présentement —, cela fait en sorte qu'il est tout à fait légal que tout ce qui est revenu qui, présentement, serait imposé pour les multinationales canadiennes, et qui sera dorénavant réalisé au Panama, lorsqu'il va être rapatrié au Canada, ne sera pas du tout imposé.
If, for example, Canada soon signs a tax information exchange agreement with Panama — and, as you know, that is another document, separate from the free trade treaty, and it is an agreement that is also being passed now — this would make it perfectly legal for anything considered to be income, which Canadian multinationals are currently paying tax on, if it is earned in Panama, when it is repatriated to Canada, not to be taxed at all.

Le 21 janvier 2011, le premier ministre a rencontré M. Chen et lui a promis qu'un projet de loi serait présenté bientôt.
On January 21, 2011, the Prime Minister met with Mr. Chen and promised legislation would be introduced soon.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

Ce qui me dérange, premièrement, c'est que la Chambre a récemment modifié le Règlement en ce qui a trait aux projets de loi d'initiative parlementaire et vient tout juste d'annoncer que l'ordre de priorité serait reconstitué très bientôt, ce qui permettrait donc à tout député d'arrière-ban de présenter le projet de loi C-201, comme M. Martin l'a fait lorsque la Chambre a recommencé à siéger après les élections.
My concern with that is first that the House recently amended the Standing Orders with regard to private members' bills and has just announced that the order of precedence will be replenished very soon, allowing then any backbench MP to bring forward Bill C-201, as Mr. Martin did when the House came back after the elections.

Le commissaire a dit qu’un nouveau rapport sur l’avenir de la sécurité maritime serait bientôt présenté.
The Commissioner said that a new report on the future of maritime safety will soon be presented.

J’apprécie particulièrement le fait que la Commission sera bientôt en mesure de nous présenter la huitième directive, mais je pense que, nonobstant les nombreuses bonnes idées qu’elle contient, nous devrions peut-être voir s’il ne serait pas possible de rendre certains aspects un peu plus cohérents.
I particularly welcome the fact that the Commission is now to bring forward the Eight Directive in the foreseeable future, but I believe that regardless of the many good ideas it contains, we should perhaps consider if certain aspects could not be made a little more consistent.

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire ?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

Un article publié dans l’Ottawa Citizen du 9 juin 2009, le jour même du dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, mentionnait qu’en mai 2009, le Sénat avait suspendu le débat concernant le projet de loi sénatorial d’intérêt public présenté par la sénatrice Mira Spivak sur le parc de la Gatineau (projet de loi S-204) après la déclaration du sénateur conservateur Pierre Claude Nolin aux sénateurs voulant qu’un projet de loi gouvernemental visant à protéger le parc serait bientôt présenté à la Chambre des communes(1). D’après cet article, le projet de loi de M Spivak et un projet de loi semblable d’origine parlementaire déposé à la Chambre des communes par le député Paul Dewar (projet de loi C-367) auraient accordé au parc de la Gatineau le statut de parc national, mais permis à la CCN de continuer à l’administrer.
A newspaper article which appeared in the Ottawa Citizen on 9 June 2009, the same day Bill C 37 was introduced in the House of Commons, noted that in May 2009, the Senate had adjourned debate on Senator Mira Spivak’s senator’s public bill on Gatineau Park (Bill S-204) after Conservative Senator Pierre Claude Nolin told senators that a government bill to protect the park would be introduced in the House of Commons soon (1) According to the article, both Senator Spivak’s bill and a similar private member’s bill introduced in the House of Commons by MP Paul Dewar (Bill C-367), would have given Gatineau Park national park status but would have allowed the NCC to continue administering the park.