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Vertaling van "canada signe bientôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am


Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]

Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]


Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)

Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, par exemple, le Canada signe bientôt un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Panama — et, comme vous le savez, c'est un autre document, à part de la convention de libre-échange, et c'est un accord qui est également en voie d'être passé présentement —, cela fait en sorte qu'il est tout à fait légal que tout ce qui est revenu qui, présentement, serait imposé pour les multinationales canadiennes, et qui sera dorénavant réalisé au Panama, lorsqu'il va être rapatrié au Canada, ne sera pas du tout imposé.

If, for example, Canada soon signs a tax information exchange agreement with Panama — and, as you know, that is another document, separate from the free trade treaty, and it is an agreement that is also being passed now — this would make it perfectly legal for anything considered to be income, which Canadian multinationals are currently paying tax on, if it is earned in Panama, when it is repatriated to Canada, not to be taxed at all.


Le sénateur Fortin-Duplessis : Alors vous n'êtes pas en mesure de nous dire s'il y a des différences entre l'accord de libre-échange que vous avez signé avec les États-Unis et celui que vous avez signé avec le Canada, que vous avez ratifié dans votre Parlement et que nous, nous allons ratifier bientôt?

Senator Fortin-Duplessis: So you cannot tell us whether there are differences between the free trade agreement you signed with the United States and the one you signed with Canada, which you ratified in your Parliament and which we will soon ratify.


Je pourrais parler de l'accord sur l'énergie que le Canada a signé aux termes de l'ALENA, mais je le ferai dans un autre débat, car il devrait sûrement y avoir bientôt un débat au sujet de notre secteur énergétique.

I could talk about the energy deal that Canada signed under NAFTA but I will save that for another debate because there certainly should be a debate on our energy sector soon.


L'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté conclu entre le Canada et la Communauté européenne, et qui sera bientôt signé par la Fédération de Russie, engage les parties à apporter certains changements à leur réglementation sur la faune et à entreprendre des recherches et des essais sur les pièges conventionnels pour vérifier s'ils respectent les nouvelles normes.

The Agreement on International Trapping Standards, which has been signed by Canada and the European Union and will soon be signed by the Russian Federation, commits the parties to make certain changes to their wildlife regulations and to carry out trap research/testing of commonly used traps against the new humane standards.


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Je ne suis peut-être pas au fait des diverses ententes conclues depuis deux ou trois ans, mais je sais que la nouvelle entente Québec-Canada arrivera bientôt, et je crois que le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard sont peut-être les deux seules provinces qui n'ont pas signé l'accord complet.

I am not, perhaps, as up to date over the last two or three years on the various agreements, but I do know that the new Quebec-Canada agreement is coming out, and I believe it and P.E.I. are perhaps the only two provinces that do not have the complete agreement.




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Date index: 2022-09-01
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