Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «serait plutôt favorable » (Français → Anglais) :

Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.


Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.

Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.


M. John Herron: Par conséquent, si les conditions sociales étaient ajoutées à la Charte des droits et libertés sous la rubrique motifs de discrimination—la ministre McLellan a déjà dit qu'elle serait plutôt favorable à un tel ajout—le projet de loi serait-il alors anticonstitutionnel?

Mr. John Herron: So if social conditions were added to the Charter of Rights and Freedoms for issues with respect to discrimination—it's something Minister McLellan has flagged as something she's amenable to adding—would that make this particular aspect of the bill unconstitutional?


M. Dale Johnston: Je voulais simplement savoir si M. Martin serait plus favorable à ces dispositions si elles faisaient référence au Conseil canadien des relations industrielles plutôt qu'au ministre.

Mr. Dale Johnston: There's just the question of whether Mr. Martin would be more comfortable with that section if it referred to the CIRB rather than the minister.


Nous soutenons que cet objectif serait plutôt atteint en facilitant le développement de l'entreprise, la vraie créatrice d'emplois, par la création d'un climat plus favorable à celle-ci.

We feel that this objective would be better achieved by furthering the development of industry, which is the true engine of job creation, by creating a more favourable climate for business.


Le caractère obligatoire ou facultatif de l'application de l'ACCIS et la détermination des sociétés concernées ont fait l'objet de vifs débats au sein du Comité. Aussi, ce dernier ne demande pas d'appliquer immédiatement l'ACCIS de manière obligatoire, mais il serait plutôt favorable à un régime facultatif lors de la phase d'introduction.

Following a vivid debate focusing on the mandatory versus optional character of the CCCTB and on the question for which companies it would be applicable, the Committee is not calling for the immediate mandatory application of the CCCTB, but would rather endorse an optional arrangement during the introductory phase.


En effet, la combinaison d’un million d’euros par victime et de 5 millions d’euros par sinistre serait moins favorable que le texte de la position commune, qui crée une option et se réfère à la «déclaration de sinistre» plutôt qu’à un «sinistre».

Indeed, a combination of EUR 1 million per victim and EUR 5 million per event would be less favourable than the text in the common position, which creates an option and refers to 'claim' rather than to 'event'.


C’est pourquoi, quant à la manière dont nous sommes sensés gérer l’élargissement, mon groupe serait majoritairement favorable à une consolidation de l’Union plutôt qu’à la poursuite de l’élargissement au simple motif que certains pays pensent respecter les critères.

Therefore, on the question of how we are to handle enlargement, the majority of my Group would be in favour of consolidation of the Union rather than continuing enlargement simply because countries feel that they meet the criteria.


Récemment, en Espagne, le précédent gouvernement a tenté de faire porter la responsabilité de trois importants attentats à la bombe à un mouvement séparatiste plutôt qu’à un mouvement international, car cela leur serait plus favorable pour les élections.

In Spain recently the previous government tried to shift the blame for three major bomb attacks onto a separatist movement rather than an international movement because that would be better for them in the elections.


Le président: Donc, le fait que vous n'alimentez que 10 p. 100 du marché au Canada actuellement est un peu illusoire, en ce sens que votre salut ne réside pas dans une hausse de cette proportion pour la porter, disons, à 20 p. 100, 30 p. 100 ou 40 p. 100, mais plutôt dans une simple libéralisation du commerce qui vous permettrait de trouver un marché là où il vous serait plus favorable, peut-être de l'autre côté de la frontière.

The Chairman: So the fact that you meet only 10% of the market in Canada right now is a bit illusory in that your salvation doesn't lie in expanding that to say 20%, 30%, or 40%, but in simply having more liberalized trade and finding a market wherever it is that's more favourable to you, perhaps across the line.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

serait plutôt favorable ->

Date index: 2021-06-21
w