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Caractère libéral
Caractère plus ou moins favorable
Le cash-flow serait au moins équilibré

Traduction de «serait moins favorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le renforcement des réserves monétaires serait moins précaire

the improvement in monetary reserves would be more reassuring


le cash-flow serait au moins équilibré

cash flow would at worst be around break-even


traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

treatment no less favourable than the most favourable treatment


fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire

to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986


caractère plus ou moins favorable [ caractère libéral ]

degree of concessionality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission serait-elle favorable à une proposition visant à interdire qu’un siège soit occupé par plus d’un enfant et à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour tous les enfants de moins de 15 ans dans les bus scolaires?

Would the Commission consider a proposal that there should only be one child per seat and that all children under 15 should wear seat belts on school buses?


Elle a souligné qu'il serait incompatible avec les droits de la citoyenneté que les citoyens reçoivent un traitement moins favorable de la part de leur propre État membre que celui dont ils bénéficieraient s'ils n'avaient pas fait usage des facilités ouvertes par les traités.

It underscored that it would be incompatible with the citizenship rights if citizens were to receive in the Member State of which they are nationals treatment less favourable than that which they would enjoy if they had not availed themselves of the opportunities offered by the Treaties.


Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu’il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente norme, à condition qu’il n’en résulte pas une situation qui, dans l’ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l’application de ladite norme.

In the case of ships where there is need to take account, without discrimination, of the interests of seafarers having differing and distinctive religious and social practices, the competent authority may, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, permit fairly applied variations in respect of this Standard on condition that such variations do not result in overall facilities less favourable than those which would result from the application of this Standard.


23. souligne qu'une TTF devrait être établie sur la base la plus large possible de manière à garantir des conditions égales sur les marchés financiers et à ne pas pousser les transactions vers des systèmes moins transparents; estime dès lors que l'étude de faisabilité de la Commission devrait porter sur toutes les opérations sur actifs financiers, telles que les opérations au comptant et sur dérivés négociées sur les bourses de valeurs ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré; souligne que la progressivité d'une TTF , présentant des taux différenciés d'une plateforme de négociation à l'autre, ...[+++]

23. Stresses that an FTT should have the broadest base possible so as to guarantee a level playing field in the financial markets and not drive transactions to less transparent vehicles; considers, therefore, that the Commission's feasibility study should look into all transactions with financial assets, such as exchange-traded spot and derivatives transactions carried out on markets and Over-The-Counter (OTC); points out that the grading of an FTT, with differentiated rates across trading venues, could further enhance market stability by creating positive incentives for financial actors to move transactions away from OTC vehicles to m ...[+++]


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En outre, la directive 2002/73/CE définit la discrimination directe comme suit: «la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable» (article 2) alors que l'article 7 indique que «tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de la directive 92/85/CEE constitue une discrimination au sens de la présente directive».

Moreover, Directive 2002/73/EC defines direct discrimination as "where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation" (Article 2) while Article 7 states that "less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Directive 92/85/EEC shall constitute discrimination within the meaning of this Directive".


En effet, la combinaison d’un million d’euros par victime et de 5 millions d’euros par sinistre serait moins favorable que le texte de la position commune, qui crée une option et se réfère à la «déclaration de sinistre» plutôt qu’à un «sinistre».

Indeed, a combination of EUR 1 million per victim and EUR 5 million per event would be less favourable than the text in the common position, which creates an option and refers to 'claim' rather than to 'event'.


* Discrimination directe: situation où une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable.

* Direct discrimination: where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation.


Discrimination directe: lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, pour des raisons de race ou d’origine ethnique.

Direct discrimination: where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation on grounds of racial or ethnic origin.


a) une discrimination directe se produit lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base de l'un des motifs visés à l'article 1er.

(a) direct discrimination shall be taken to occur where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation, on any of the grounds referred to in Article 1.


a) une discrimination directe se produit lorsque, pour des raisons de race ou d'origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable.

(a) direct discrimination shall be taken to occur where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation on grounds of racial or ethnic origin.




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serait moins favorable ->

Date index: 2023-08-10
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