Vertaling van "serait effectivement suffisante " (Frans → Engels) :

De plus, les informations communiquées par l'Espagne à ce jour ne sont pas suffisantes pour vérifier si l'infrastructure du CEATF serait effectivement accessible à tous les utilisateurs potentiels de l'UE, selon des modalités ouvertes et non discriminatoires.
Moreover, the information provided by Spain so far is not sufficient to verify if the CEATF infrastructure would be effectively available to all potential users in the EU under open and non-discriminatory terms.

La première technologie de captage permet la production d'un CO pur, de qualité alimentaire. Dans les projets destinés aux grands parcs automobiles et aux grosses stations-service, il serait effectivement possible de récupérer et de réutiliser un COde qualité suffisante pour être employé par l'industrie alimentaire.
The first capture technology comes with the production of pure, food-grade CO. In some of the large fleet scenarios and large service-station scenarios, that food- grade COmay indeed be collectible and reutilizable in the food industry.

Ne serait-il pas plus juste de dire, monsieur, que les preuves ne sont pas toujours suffisantes pour démontrer qu'il y a effectivement eu contrefaçon de brevet?
Would it not be more correct, sir, to suggest that perhaps there isn't enough evidence to demonstrate that in fact the patent has been infringed?

Dans cette hypothèse, la taille des parts de marché des deux aéroports dans la région serait effectivement suffisante pour risquer d'affecter la concurrence.
If this is the case, the market shares of the two airports in the region would indeed be high enough to potentially affect competition.

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).

Une telle appréciation ne serait objective que si elle était effectuée par un organe qui soit effectivement indépendant du gestionnaire de l'organisme public de radiodiffusion (aussi en ce qui concerne la nomination et la révocation de ses membres) et qui soit doté de capacités et de ressources suffisantes pour remplir ses fonctions.
Such an assessment would only be objective if carried out by a body which is effectively independent from the management of the public service broadcaster, also with regard to the appointment and removal of its members, and has sufficient capacity and resources to exercise its duties.

14. note que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que, dans l'affaire des séminaires Tempus de formation à l'intention de hauts fonctionnaires en Roumanie, l'OLAF a repris ses enquêtes; souligne que la restitution des fonds versés à l'Université libre de Bruxelles pour ce programme devra être réclamée, au cas où ne serait apportée aucune preuve suffisante attestant que de hauts fonctionnaires gouvernementaux ont effectivement participé aux séminaires en question;
14. Notes the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that OLAF has resumed its investigations of the case involving Tempus training seminars for senior Romanian civil servants; emphasises that the Université Libre de Bruxelles must be called on to pay back the funding allocated for this programme should no adequate evidence be provided that senior civil servants did indeed take part in the relevant seminars;

15. note que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que, dans l'affaire des séminaires Tempus de formation à l'intention de hauts fonctionnaires en Roumanie, l'OLAF a repris ses enquêtes; souligne que la restitution des fonds versés à l'Université libre de Bruxelles pour ce programme devra être réclamée, au cas où ne serait apportée aucune preuve suffisante attestant que de hauts fonctionnaires gouvernementaux ont effectivement participé aux séminaires en question;
15. Notes the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that OLAF has resumed its investigations of the case involving Tempus training seminars for senior Romanian civil servants; emphasises that the Université Libre de Bruxelles must be called on to pay back the funding allocated for this programme should no adequate evidence be provided that senior civil servants did indeed take part in the relevant seminars;

Il est certain que si l'argent avait été versé dans une fiducie canadienne, il serait imposable et, à nos yeux, l'existence d'une fiducie non-résidente, sachant que les bénéficiaires peuvent changer et changent effectivement de temps à autre, n'est pas suffisante pour nous convaincre que cette fiducie ne doit pas être imposable au Canada.
Certainly if it with contributed to a Canadian trust it would be taxable and we see just the existence of a non-resident trust and having knowledge of the beneficiaries can and often do change from time to time, that that is not enough to convince us that that trust ought not be taxable in Canada.