Vertaling van "serait dorénavant tenue " (Frans → Engels) :

Aux termes du projet de loi C-66, la SCHL serait dorénavant tenue de verser des droits en compensation de la garantie explicite à 100 p. 100 de ses obligations accordée par le gouvernement.
Bill C-66 proposes to introduce for CMHC a fee that would compensate the government for the explicit 100 per cent government guarantee of their obligations.

La police serait dorénavant tenue de démontrer qu'elle a des motifs raisonnables de croire, et non seulement de soupçonner, qu'une personne a commis une infraction ou est sur le point de la commettre et que la filature sera utile dans le cadre de l'enquête.
Specifically, the police would now need to demonstrate that they have reasonable grounds to believe, as opposed to reasonable grounds to suspect, that an individual has or will be committed and that tracking an individual's movement will assist in the investigation of that offence.

C'est en 1881, à Memramcook, que 5 000 Acadiens ont tenu leur première convention et ont créé ce qui s'appelait à l'époque la Société nationale l'Assomption, et ont décrété que le 15 août serait dorénavant le jour de la Fête nationale de l'Acadie.
It was in 1881, in Memramcook, that 5,000 Acadians held their first convention and created what was then called Société Nationale l'Assomption, and declared August 15 the Acadian national holiday.

L'honorable Edward M. Lawson: Compte tenu de la critique concernant la Chambre des communes, le sénateur Murray suggère-t-il qu'il serait opportun que dorénavant, la Chambre des communes ne soit pas constituée de représentants élus mais de représentants nommés, pour qu'elle intéresse des gens qui prennent leur travail plus au sérieux?
Hon. Edward M. Lawson: In view of the criticism of the House of Commons, is Senator Murray suggesting it might be timely to change the House of Commons from an elected body to an appointed body so it may attract those people who take their job more seriously?

La Commission se propose donc de procéder à des consultations avec les partenaires méditerranéens, conjointement avec la BEI, pour une programmation pluri-annuelle souple, dont le but serait de fixer des programmes d'actions cohérentes dans les secteurs prioritaires retenus. Afin de rendre plus efficace la coopération, la Commission propose que les réunions des Conseils de coopération annuels soient dorénavant tenues au niveau technique et que, au niveau politique, la Communauté européenne et l'ensemble des pays tiers méditerranéens tiennent une réunion ministérielle annuelle permettant de couvrir les thèmes d'intérêt commun.
To improve the efficiency of cooperation, the Commission proposes that the annual meetings of the cooperation councils should henceforth be held at technical level, while at political level the Community and the body of Mediterranean non-member countries should hold an annual ministerial meeting covering issues of common interest.