Vertaling van "serait discriminatoire puisqu " (Frans → Engels) :

Il s’agirait d’un système trilingue qui serait discriminatoire, puisqu’il serait contraire au principe d’égalité de toutes les langues de l’Union européenne.
This would be a trilingual system that would be discriminatory since it violates the principle of equal standing of all the languages of the European Union.

Si la pollution atmosphérique et sonore doit être prise en compte, il n’en va pas de même pour les encombrements qui ne sont pas seulement dus aux transports routiers; pareille redevance serait discriminatoire puisque les voitures particulières sont aussi responsables de la congestion.
Whilst air and noise pollution must be taken into account, the same is not true of congestion, which is caused not only by road haulage.

Toutefois, si un tel argument était avancé, notre cour exigerait du gouvernement qu'il fournisse à ce sujet certains éléments de preuve empiriques puisque ce serait contraire à l'objet même de l'article 15 que de permettre au gouvernement de justifier une violation de l'article 15 à partir d'hypothèses qui, elles-mêmes, de par leur nature, peuvent être discriminatoires et être le fruit de stéréotypes.
If such an argument were to be advanced, though, then this Court would require some empirical evidence.from the government, since it would undermine the very purpose of s. 15 to permit the government to justify a violation of s. 15 by relying on assumptions that may, themselves, be stereotypical and discriminatory in nature.

Ces modifications sont nettement incomplètes, puisque l'arbitre serait limité à ne rendre que des ordonnances prévues aux paragraphes 53(2) et 53(3) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, c'est-à-dire uniquement des pouvoirs d'ordonnance relatifs à l'indemnisation du préjudice moral des victimes d'actes discriminatoires et l'octroi de dommages punitifs.
Those amendments are clearly incomplete, since the adjudicator would be limited to rendering only orders provided for in subsections 53(2) and 53(3) of the Canadian Human Rights Act, that is to say only powers to order compensation for moral injury to the victims of discriminatory acts and the award of punitive damages.

9. juge déraisonnable de créer une réserve équivalant à 10 % des Fonds structurels dans la mesure où le rythme de la cohésion en serait d'emblée pénalisé et où un pouvoir discrétionnaire excessif serait donné à la Commission responsable ultérieurement de l'allocation des fonds, juge de même discriminatoire la création de cette réserve du point de vue budgétaire car la procédure ne s'appliquerait qu'à la rubrique 2 des dépenses budgétaires de l'Union, souligne par ailleurs que le pourcentage de 10 % est exagéré puisqu'il équivaut à rien moins qu'à la dotation totale du Fonds de cohésion, et considère par conséquent qu'il convient de supprimer cette réserve ou, à tout le moins, de laisser aux États membres la responsabilité d'en allouer les fonds, ce qui entraînerait probablement une meilleure promotion des projets de développement technologique et énergétique, puisque cette répartition nationale ferait disparaître la majorité des problèmes juridiques et techniques;
9. Opposes the proposed creation of a 'reserve' of 10% of the Structural Funds, since this would, automatically and from the outset, impair the rhythm of cohesion and would leave the Commission with excessive powers of discretion as regards a posteriori allocation; considers that such a reserve would also be discriminatory from the budgetary viewpoint, as the procedure would apply only to category 2 of the Union budget; believes that 10% is too high a level, given that it is almost the same as the entire allocation for the Cohesion Fund; considers, in view of the above, that the provision for this reserve should be removed, or, if this is not possible, the allocations should be left to the Member States; believes the latter solution should lead to the stronger promotion of technological and energy development projects, since the national approach would eliminate most of the legal and technical problems;

C'est une vision qui serait discriminatoire, par exemple, envers l'ouest du Canada, puisque la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba auraient six sénateurs, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse en auraient dix, Terre-Neuve en aurait six, et l'Île-du-Prince-Édouard en aurait quatre.
That is a vision that would discriminate, for example, against western Canada. British Columbia, Alberta, Saskatchewan and Manitoba would have six senators; New Brunswick and Nova Scotia would have ten; Newfoundland would have six; and Prince Edward Island would have four.