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L'argent serait alors réparti par habitant.

Traduction de «différence serait alors répartie » (Français → Anglais) :

Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.

In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.


Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.

In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.


Cette assiette imposable (les bénéfices imposables de l’entreprise) serait alors répartie entre les États membres dans lesquels elle exerce une activité et ce, selon une formule convenue.

This tax base (i.e. the company's taxable profits) would then be shared out between the Member States in which the company is active, according to an agreed formula.


Sur la base de cette déclaration fiscale unique, l'assiette imposable de l'entreprise serait alors répartie entre les États membres dans lesquelles elle exerce une activité et ce, selon une formule spécifique.

On the basis of this single tax return, the company's tax base would then be shared out amongst the Member States in which it is active, according to a specific formula.


Le fait qu’un candidat à un concours général pour la constitution d’une réserve de recrutement de juristes linguistes de langue bulgare a, antérieurement au concours, utilisé un clavier phonétique plutôt qu’un clavier BDS et qu’il ne s’est pas familiarisé avec le clavier BDS alors qu’il a été informé que ce clavier serait utilisé pour les épreuves relève d’une circonstance propre au candidat laquelle ne saurait const ...[+++]

The fact that a candidate in an open competition to constitute a reserve pool of Bulgarian-language lawyer-linguists used a phonetic keyboard rather than a BDS keyboard prior to the competition and that he did not familiarise himself with the BDS keyboard, even though he was told that it would be used for the tests, is a circumstance particular to the candidate which cannot constitute a difference capable of resulting in a breach of the principle of equal treatment.


Il serait alors invité à expliquer sa démarche et à montrer (dans les notes relatives aux comptes) en quoi les états financiers auraient été différents si lesdites normes avaient été suivies.

S/he would then be required to explain that this had been done, and show (in the notes to the accounts) how the financial statements would have been different if the standards had been followed.


En tout état de cause, une différence générale de coûts de main-d’œuvre n’expliquerait pas pour quelle raison la production dans un secteur spécifique (briquets) serait transférée au Viêt Nam, alors que la production dans d’autres secteurs, dont celui des pièces pour briquets, par exemple, se poursuit en RPC.

In any case, a general labour cost difference would not explain why the production in a specific sector (lighters) would move to Vietnam, while production in other sectors, including lighter parts, for example, continues in the PRC.


L'argent serait alors réparti par habitant.

Money would then be distributed on a per capita basis.


Il serait alors possible de proposer des lignes de conduite scientifiquement fondées qui pourraient s'avérer utiles pour les différents intervenants sur le plan interne et dans les négociations internationales.

It would then be possible to propose courses of action on a scientific basis which could be helpful to the different domestic players and in international negotiations.


Il gèrerait avec les autorités judiciaires nationales les différents points de contacts répartis sur le territoire national et serait le relais de la politique de communication d’Eurojust sur le territoire national.

In collaboration with the national law enforcement authorities, he or she would manage the different points of contact in the country and would act as a link for Eurojust’s policy of communication there.




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différence serait alors répartie ->

Date index: 2024-05-07
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