Traduction de «serait alors acceptée » (Français → Anglais) :

Ce serait alors une simple initiative de votre part qui ne serait pas politisée par le comité, et cela n'ouvrirait pas non plus la porte à d'autres demandes une fois que celle-ci aura été acceptée.
It would not be politicized by the committee and it would not open the gates for a number of further inquires once this was accepted.

Il serait alors possible de repérer les personnes qui remplissent les conditions, et la recherche de solutions durables pourrait commencer (retour des personnes déboutées, intégration locale des personnes dont la demande est acceptée ou réinstallation, en particulier pour les personnes vulnérables).
Hence, eligible persons could be identified and the search for durable solutions could begin, i.e. return of those rejected, local integration of those accepted or resettlement, in particular for the vulnerable cases.

Les points que j’estime particulièrement négatifs ont trait aux discussions sur la taille du budget et à la tendance à le réduire alors que, même si la proposition de la Commission était acceptée, il serait équivalent à 2,5% du total des dépenses publiques annuelles en Europe. Car c’est bien de cela dont nous parlons à un moment où, comme je l’ai dit, nous nourrissons l’ambition de réaliser des choses importantes et sérieuses.
What I find particularly negative is the fact that the size of the budget is being discussed and there are tendencies to make cutbacks at a time when, even if the Commission proposal were accepted, this would be the equivalent of the European Union's spending a total of 2.5% of all annual public expenditure in Europe, because that is what we are talking about at a time when we have ambitions, as I said, for important and serious things.

La modification serait alors considérée comme étant acceptée, et le gouvernement pourrait aller de l'avant par décret.
When this is the case, the changes would be considered accepted and the government could go ahead with the order in council.

Cela serait erroné pour les raisons que je viens de vous donner: nous sommes à une période de manœuvres stratégiques qui doivent être perçues comme telles et ne peuvent, me semble-t-il, être perçues d’une autre manière, pour la simple raison que l’idée n’est pas de résoudre les problèmes un par un - car nous serions alors en mesure de dire à chaque étape: "nous avons débattu de ce point et il a été résolu" -, l’idée est de se rendre compte que, lors d’une entreprise aussi complexe, il est uniquement possible de dresser un tableau général et, dès lors, à la fin des débats, nous serons en mesure d’équilibrer la proposition que nous allons formuler en tant que présidents en exercice et qui, nous l’espérons, sera acceptée le plus largement possible.
It would be inaccurate for the reasons I have just given: these are times of strategic manoeuvres which must be seen as such and could not, I feel, be seen any differently, for the simple reason that the idea is not to resolve one point at a time – for then we would be able to say at each stage: ‘This has been discussed and resolved’ – the idea is to realise that, when such a complex undertaking is embarked upon, we can only look at the overall picture, and therefore, at the end of the proceedings, we will be able to balance out the proposal we are going to make as Presidents-in-Office, which we hope will be accepted as widely as possible and to the greatest possible extent.

24. note qu'alors que le second rapport du comité d'experts indépendants a fait apparaître une inadéquation entre les ressources humaines à disposition de la Commission et les nouvelles tâches qui lui ont été confiées au cours des dix dernières années, comme un obstacle majeur au bon fonctionnement, et alors que cette observation a été largement reprise par les membres de l'ancienne et de la nouvelle Commission, celle-ci n'a jamais procédé à une réflexion politique de grande ampleur ni transmis à l'autorité budgétaire une demande globale basée sur une évaluation des tâches existantes et des nouvelles tâches ainsi que des défis à venir, par exemple l'élargissement, et s'est contentée de présenter un rapport contenant une demande d'augmentation des crédits de personnel accompagnée d'une liste suggérant les actions à interrompre ou à réduire - notamment LIFE, SAVE et ALTENER -, au cas où ladite demande ne serait pas acceptée;
24. Notes that, while the second report of the Committee of Independent Experts found that the imbalance between the human resources available to the Commission and the new tasks entrusted to it over the last ten years constituted a major obstacle to its efficient operation, and while the Members of both the previous and the present Commission broadly acknowledged the truth of that finding, the Commission has never undertaken a wide-ranging consideration of policy nor submitted to the budgetary authority a comprehensive request based on an evaluation of existing and new tasks and of the challenges ahead, such as enlargement, and is satisfied with tabling a report with a request for an increase in staff appropriations accompanied by a tentative list of activities to be discontinued or reduced - such as LIFE, SAVE and ALTENER - if this request is not agreed to;

Au cas où cette proposition ne serait pas acceptée, il conviendrait alors de s'interroger sur la nécessité d'intégrer la convention, qui n'est pas toujours pas ratifiée, dans un autre cadre réglementaire, voire même une directive.
That being the case, we should give thought to whether, in the event of this proposal failing to be adopted, the convention, which has still not been ratified, should be incorporated in a different form of legislation, perhaps even a directive.

La motion serait alors acceptée.
Then the motion would be passed.

Ottawa serait alors distante d'environ 4 heures de Toronto et de Québec (1655) Je demanderais aussi, si la motion est acceptée, que le gouvernement fédéral cesse de lanterner dans l'apport de sa participation au prolongement de l'autoroute 13 de manière à relier enfin les aéroports de Mirabel et de Dorval.
A four-lane highway would knock not 30 minutes, but 45 minutes off a five-hour trip. Ottawa would then be only four hours or so away from either Toronto or Quebec City (1655) If the motion carries, I would also call upon the federal government to stop dragging its heels on participating in the extension of Highway 13 so that Mirabel and Dorval airports can finally be linked.