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Accident impliquant un animal étant monté
Chute en étant porté
Enfant n'étant plus dans le besoin
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
La proposition de modification est acceptée
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
Traite acceptée

Vertaling van "comme étant acceptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coutume constante et uniforme acceptée comme étant le droit

constant and uniform usage, accepted as law


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la proposition de modification est acceptée

the proposed modification shall stand as accepted




succession acceptée sous bénéfice d'inventaire

unencumbered estate


enfant n'étant plus dans le besoin

Child no longer in need


accident impliquant un animal étant monté

Riding accident




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, les ventes effectuées au-delà du plafond annuel dans le cadre du droit antidumping applicable ne peuvent pas être acceptées, étant donné qu'elles pourraient être utilisées à des fins de compensation.

Finally, the sales beyond the annual ceiling under the applicable anti-dumping duty cannot be accepted as they could be used for compensation.


la durée généralement acceptée sur le marché de la matière première, de l'actif ou du droit en question comme étant le délai de livraison standard.

the period generally accepted in the market for that commodity, asset or right as the standard delivery period.


P. considérant que de très nombreuses femmes roms sont victimes de violences domestiques commises par leurs époux, leur belle-famille ou d'autres membres de leur famille; considérant que la grande majorité des cas de violence et de violations des droits de l'homme à l'encontre des femmes roms n'est pas signalée étant donné que la violence à l'égard des femmes est aujourd'hui encore acceptée dans les sociétés patriarcales, en tant ...[+++]

P. whereas a large number of Roma women have been victims of domestic violence at the hands of their husbands, in-laws and other family members; whereas the great majority of violence and human rights abuses against Roma women goes unreported due to the fact that violence against women is still accepted in patriarchal societies as a legal exercise of power but also due to the fact that perpetrators of violence against women are rarely held accountable for their acts, which discourages women from seeking legal help;


72. réaffirme qu'aucune violation des droits fondamentaux par l'OLAF ou d'autres services de la Commission ne peut être acceptée; se réfère à cet égard à l'avis du comité de surveillance de l'OLAF, exprimé dans son rapport d'activité 2012, annexe 3, selon lequel l'OLAF est peut-être allé au-delà des mesures d'enquête explicitement énumérées aux articles 3 et 4 du règlement actuellement en vigueur, notamment en ce qui concerne la préparation du contenu d'une conversation téléphonique pour un tiers avec une personne faisant l'objet de l'enquête en étant présent l ...[+++]

72. Reiterates that no violation of fundamental rights by OLAF or any other Commission services can be accepted; refers in this respect to the OLAF Supervisory Committee’s view, as expressed in its 2012 Activity Report, Annex 3, that OLAF may have gone beyond the investigative measures explicitly listed in Articles 3 and 4 of the Regulation currently in force, inter alia, as regards the preparation of the content of a telephone conversation for a third party with a person subject to the investigation and being present during that conversation, which was recorded; expects OLAF to provide a satisfactory explanation of the legal basis for ...[+++]


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46. souligne que les clients détenteurs de cartes devraient être libres de choisir les formules de co-badgeage à activer sur leurs cartes et insiste pour que les commerçants aient le droit de sélectionner les possibilités de co-badgeage qu'ils souhaitent accepter, étant entendu que, dans chaque situation spécifique de paiement, les clients détenteurs de cartes devraient être en droit de sélectionner la formule de co-badgeage qu'ils préfèrent parmi les possibilités acceptées par le commerçant; demande à la Commission de proposer des s ...[+++]

46. Stresses that the cardholding customers should have the freedom to select which of the provided co-badging alternatives are activated on their specific cards, and insists that merchants should have the right to select which co-badged alternatives they are willing to accept, and that, in every specific payment situation, the cardholding customers should have the right to select their preferred co-badging alternative among those accepted by the merchant; calls on the Commission to propose solutions that will encourage the co-badging of more than one SEPA-compliant scheme; believe ...[+++]


la période généralement acceptée sur le marché de la matière première, de l'actif ou du droit en question comme étant le délai de livraison standard.

the period generally accepted in the market for that commodity, asset or right as the standard delivery period.


31. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre, sans autre retard, les recommandations du rapport spécial n° 1/2005, étant donné que seules deux des 14 recommandations acceptées par la Commission ont été pleinement mises en œuvre jusqu'à ce jour; attend d'être pleinement informé des progrès accomplis dans la mise en œuvre des douze recommandations en souffrance;

31. Urges the Commission to implement without further delay the recommendations made in Special Report No 1/2005, since, out of the 14 recommendations accepted by the Commission, only two have been fully implemented to date; expects to be fully informed on the progress made in implementing the outstanding 12 recommendations;


la période généralement acceptée sur le marché de la matière première, de l'actif ou du droit en question comme étant le délai de livraison standard.

the period generally accepted in the market for that commodity, asset or right as the standard delivery period.


Ainsi qu'il était déjà noté dans le rapport portant sur la période de référence 1997/1998, la proportion des oeuvres européennes est en augmentation, les productions allemandes, notamment, étant mieux acceptées par le public.

As pointed out in the 1997/1998 report, the proportion of European works is increasing, with German productions in particular becoming more popular.


Il est notamment indiqué que la proportion des oeuvres européennes diffusées est en augmentation, les productions allemandes étant désormais mieux acceptées par le public (oeuvres cinématographiques notamment).

Main points made were that the proportion of European works broadcast was increasing, German productions were becoming more popular (particularly television films).




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comme étant acceptée ->

Date index: 2022-02-16
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