On parle ici d'une facture potentielle de 6,5 millions de dollars que devraient assumer les contribuables canadiens, ce qui me semble tout à fait absurde à la lumière de l'arrêt de la Cour suprême du Canada CCH Canadienne Ltée. c. Barreau du Haut-Canada, car dans la quasi-totalité des cas, pour ne pas dire tous, la copie de matériel protégé serait vraisemblablement faite à des fins de recherche.
This potentially would be a cost of $6.5 million a year for Canadian taxpayers, which seems absurd in view of the Supreme Court of Canada's decision in CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, since most, if not all, copying of protected material would likely be for research purposes.