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Vertaling van "seraient plus autorisées " (Frans → Engels) :

Ainsi donc, ces banques étrangères ne seraient pas autorisées à accepter des dépôts de détail et, étant donné qu'aucun déposant de détail canadien ne serait ainsi en danger, elles seraient soumises à un régime réglementaire plus souple.

Accordingly, these foreign banks would not be permitted to take retail deposits and since there would be no Canadian retail depositors' funds at risk they would naturally face this lighter regime of regulations.


Encore une fois, nous ne parlons pas d'un nombre élevé de personnes qui seraient désormais autorisées à le faire, mais plus le bassin de candidats qualifiés potentiels est grand pour occuper ces fonctions, mieux c'est en général.

Again, we're not talking about a large number of people who would be now eligible to do it, but the larger the pool of potential, qualified candidates is to fill these roles, the better it is generally.


Si c'est bien le cas, il s'agit d'un abus flagrant d'utilisation de passeports européens pour commettre un crime dans un pays tiers et en particulier d'une violation de confiance qui concerne l'Irlande parce que, depuis notre indépendance en 1922, nous avons été un pays neutre et amical permettant ainsi à nos concitoyens de se rendre, peut-être plus librement, dans des endroits où d'autres personnes ne seraient pas autorisées à voyager.

If that is the case, this was a flagrant abuse of EU passports to commit a crime in a third country and particularly a breach of trust where Ireland is concerned because, ever since we got our independence in 1922, we have been a neutral and friendly country thus allowing our citizens to travel, maybe more freely, in places where other people would not be allowed to travel.


Dans son premier rapport, la Commission a constaté que les accords relatifs au petit trafic frontalier fixaient des conditions plus strictes que celles qui seraient autorisées par le règlement relatif au petit trafic frontalier.

In its first report the Commission found that the LBT agreements lay down stricter conditions than those that would be allowed by the LBT Regulation.


Ayant lu cela, je souscris à l'objectif général et au point de vue du député à cet égard (1620) Il écrit: [Le ministre des Finances] en a surpris plus d'un dans son discours de 1996 sur le budget en donnant l'assurance aux Canadiens que les banques ne seraient pas autorisées à faire souscrire de l'assurance dans leurs succursales cette année.

Having read this, I share the general thrust and view of his position on this (1620) He goes on to write: [The finance minister] surprised many in his 1996 budget speech by assuring Canadians that banks would not be allowed to sell insurance through their branch networks-this year.


Catégorie 2. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques et serait donc considéré comme une vraie banque par le BSIF; elles seraient tenues d'établir une banque de l'annexe II au Canada afin d'y exploiter une " quasi-banque" filiale (étant donné que les exemptions aux termes de l'article 521 ne seraient plus autorisées pour les " vraies" banques étrangères).

There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner would fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" and is classified by OSFI as a " real" foreign bank; such institutions would have to set up a federally regulated financial institution in Canada in order to operate a " near bank" subsidiary in Canada (since section 521 exemptions would no longer be allowed for foreign " real" banks).


[.] les dépenses de chaque tierce partie seraient limitées à un montant correspondant à la limite de ce que peuvent dépenser les partis et candidats officiels. [.] Toutefois, les tierces parties ne seraient pas autorisées à dépenser plus que ce que chaque candidat pourrait dépenser si elles voulaient consacrer leurs efforts à la circonscription de ce candidat.

.each third party's spending would be limited to an amount consistent with the limit on what official parties and candidates may spend.However, third parties would not be allowed to spend above what a candidate can spend if they are focusing their efforts in that particular candidate's riding.




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seraient plus autorisées ->

Date index: 2020-12-21
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