Traduction de «seraient initialement visés » (Français → Anglais) :

Les appareils des huit secteurs qui seraient initialement visés par le projet de loi C-14 demeurent souvent en service pendant des années sans être recalibrés ou inspectés.
Devices in the eight trade sectors that would initially be regulated under Bill C-14 often remain in service for years before being recalibrated or inspected.

b) dans le cas où des intérêts sur le titre pour une période antérieure à l’année initiale deviennent à recevoir ou sont reçus par le contribuable au cours d’une année d’imposition donnée qui correspond à l’année initiale ou à une année d’imposition postérieure et où tout ou partie de ces intérêts ne seraient pas inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition en l’absence du présent alinéa, l’excédent de la somme visée au sous-alinéa (i) sur celle visée au sous-alinéa (ii) est inclus dans le calcul du rendement couru du titre pour l’année donnée relativement au contribuable :
(b) if interest on the obligation in respect of a period before the initial year becomes receivable or is received by the taxpayer in a particular taxation year that is the initial year or a subsequent taxation year, and all or part of the interest would not, but for this paragraph, be included in computing the taxpayer’s income for any taxation year, there shall be included in determining the taxpayer’s accrued return from the obligation for the particular taxation year the amount, if any, by which