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Vertaling van "seraient accusés d'avoir " (Frans → Engels) :

10. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices M ...[+++]

10. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias ...[+++]


11. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices M ...[+++]

11. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias ...[+++]


Le préambule faisait ressortir la prévalence de la violence sexuelle, le fait que les victimes devaient avoir le sentiment qu'elles pouvaient faire un signalement en toute confiance et qu'elles seraient protégées, elles et leurs droits; il reconnaissait que les plaignants et les accusés avaient tous deux des droits et qu'il fallait les concilier.

The preamble highlighted the prevalence of sexual violence, that people should be confident that they can report and that they would be protected and their rights would be protected; it acknowledged that complainants did have rights as well as the accused, and that they had to be reconciled.


On nous a accusés de ne pas avoir compté les emplois qui seraient perdus à Air Canada.

People said we did not count the jobs that would be lost at Air Canada.


J. considérant le calendrier pour le déploiement de l'EUROR TCHAD/RCA qui devrait avoir été lancé avant la fin de novembre 2007 est progressivement reporté; considérant qu'il était supposé qu'une fois que la saison des pluies s'atténuerait à la fin d'octobre 2007, les groupes rebelles seraient à nouveau plus mobiles et plus actifs dans la région; considérant que le chef des services de sécurité tchadiens a accusé le Soudan d'armer l ...[+++]

J. whereas the calendar for the deployment of EUFOR TCHAD/RCA, which should have been launched before the end of November 2007, is gradually being put back; whereas it was presupposed that, once the rainy season subsided at the end of October 2007, the rebel groups would once again be more mobile and active in the region; whereas the Chadian intelligence chief has accused Sudan of arming the rebels,


J'aimerais avoir plus d'information sur toute la question des accusations relatives aux activités politiques qui pourraient peser sur quelqu'un dans un autre pays mais qui ne seraient pas acceptables pour un Canadien.

I'd like more information on the whole issue of political charges that someone may have faced overseas that would not be acceptable to Canadians.


Selon les forces de sécurité locales, ces enfants seraient accusés d'avoir participé à une manifestation illégale, d'avoir proféré des paroles de soutien au PKK et d'avoir protesté contre la présence des militaires turcs dans le nord de l'Irak.

The local security forces alleged that these children had taken part in an illegal demonstration, that they had shouted out pro-PKK slogans, and that they had protested against the Turkish military presence in northern Iraq.


Toutes les personnes contre lesquelles des accusations seraient portées relativement à des infractions prévues dans la loi pourraient choisir le genre de procès qu'elles souhaiteraient avoir, y compris un procès devant jury.

All persons charged with any of the offences under the act would have a choice of trial, including the possibility of a jury trial.


Comme le système précédent, l'aide proposée n'impose aucune condition qui la rendrait illégale et ne peut pas être accusée d'avoir des effets pervers vis-à-vis des pays tiers ; c'est pourquoi les accusations selon lesquelles ces aides seraient incompatibles avec les règles de l'OMC sont sans fondement.

The proposed aid (much like its predecessor scheme) neither imposes conditions so as to render it prohibited, nor it can be deemed to cause adverse effects to third countries, therefore, any claims of WTO incompatibility of the aid as such are groundless.


Toutes les parties en cause dans l'enquête ou dans les poursuites, quant à savoir si la justification ou l'excuse s'applique à l'accusé, seraient du même avis et il suffirait que l'accusé fasse naître un doute raisonnable quant à son application pour y avoir droit.

No dispute would be among those involved in the investigation of the offence or its prosecution that justification or excuse applied to the individual, and the individual would only have to raise a reasonable doubt as to its application to be entitled to its application.




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seraient accusés d'avoir ->

Date index: 2021-09-12
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