Traduction de «sera également soulevée » (Français → Anglais) :

7. souligne le rôle significatif joué par la Commission, qui prête son assistance pour le traitement des affaires soulevées par les pétitionnaires, et demande à celle-ci d'assurer le suivi, de manière proactive et en temps utile, de certains projets mentionnés par les pétitionnaires dans le cadre desquels une infraction au droit de l'Union a été commise, ou le sera à l'avenir, par la mise en œuvre de la programmation officielle; invite la Commission, en tant que gardienne des traités, à remédier à de tels cas de transposition lacunaire ou incorrecte du droit de l'Union dénoncés dans de nombreuses pétitions présentées au Parlement; demande également à la Commission de recourir de manière moins hésitante à une procédure d'infraction pour ce motif; souligne qu'il y a lieu, lors de l'ouverture de procédures d'infraction, de combattre l'impression que les grands États membres sont davantage ménagés; demande à la Commission de tenir la commission des pétitions régulièrement informée de l'évolution et des résultats concrets des procédures d'infraction directement liées à une pétition donnée;
7. Stresses the Commission’s significant role in assisting with cases raised by petitioners, and calls on it to monitor, in a proactive and timely fashion, certain projects reported by petitioners in which EU law has been, or will in the future be, breached through the implementation of official planning; calls on the Commission, as guardian of the Treaties, to remedy such instances of incorrect transposition of EU law, or of failure to transpose EU law, as have been reported in a large number of petitions filed with Parliament; calls as well on the Commission to be less hesitant in making use of the initiation of infringement proceedings in this regard; emphasises that the impression that greater account is taken of larger Member States when infringement proceedings are initiated must be counteracted; calls on the Commission to keep the Committee on Petitions informed, on a regular basis, of developments in, and of the concrete outcome of, infringement proceedings directly linked to any given petition;

L’avis de demande est également déposé auprès du coordonnateur des procès au moins cinq jours avant la conférence préparatoire ou la conférence de supervision de la cause à laquelle la question de la désignation sera soulevée.
and must also be filed with the trial coordinator at least five days before the pre-trial conference or case supervision conference at which the issue of the appointment will be raised.

79. Les questions soulevées dans le conseil législatif de Québec seront décidées à la majorité des voix, et, dans tous les cas, l’orateur aura voix délibérative; quand les voix seront également partagées, la décision sera considérée comme rendue dans la négative.
79. Questions arising in the Legislative Council of Quebec shall be decided by a Majority of Voices, and the Speaker shall in all Cases have a Vote, and when the Voices are equal the Decision shall be deemed to be in the Negative.

36. Les questions soulevées dans le Sénat seront décidées à la majorité des voix, et dans tous les cas, l’orateur aura voix délibérative; quand les voix seront également partagées, la décision sera considérée comme rendue dans la négative.
36. Questions arising in the Senate shall be decided by a Majority of Voices, and the Speaker shall in all Cases have a Vote, and when the Voices are equal the Decision shall be deemed to be in the Negative.

La question sera également soulevée lors du sommet UE - Russie des 17 et 18 mai 2007.
The matter will also be discussed at the EU-Russia Summit of 17/18 May 2007.

Eu égard à l'investissement important de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient et à l'intérêt direct qu'elle y porte, la question de sa participation à ce processus sera également soulevée.
In view of the EU's significant investment and direct interest in the Middle East Peace Process, the question of the EU's involvement in the peace process will also be raised.

La question qui se pose et qui est également soulevée par l'honorable député - que je remercie parce que j'ai la responsabilité de présider le groupe préparatoire de la conférence intergouvernementale - consiste à savoir dans quelle mesure cette question sera posée ou non dans le cadre de la conférence.
The question which has arisen and which has also been raised by the Member – for which I thank you as it is my responsibility to chair the preparatory group of the Intergovernmental Conference – concerns the extent to which this issue may or may not fall within the scope of the IGC.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais faire référence au cadre de développement des entrepreneurs en Europe, qui est également une des préoccupations soulevées lors de plusieurs réunions du Conseil et qui sera discuté à Barcelone, tout spécialement en ce qui concerne le développement d'un cadre adéquat pour les petites entreprises et pour les nouveaux entrepreneurs en Europe.
Finally, Mr President, I would like to mention the framework for the development of entrepreneurs in Europe, which is another concern that various Councils have demonstrated, and which will be taken into account in Barcelona, especially in relation to the development of a suitable framework for small businesses and new entrepreneurs in Europe.

Elle est également toujours suceptible d'être soulevée dans le cadre des propositions de réforme du statut, sur lesquelles le Conseil, agissant en tant que législateur, sera appelé à se prononcer.
The issue is also likely to be raised when reviewing the proposals on the reform of the statute, on which the Council, in its role of legislator, will be asked to comment.

Point de contact entre Etats membres La coopération entre administrations nationales pour résoudre les problèmes concrets qu'on rencontre dans le Marché unique (tel que les entraves aux échanges commerciaux) sera également soulevée par M. Monti.
Contact points Cooperation between national administrations to solve practical problems arising within the Single Market (such as trade barriers) will also be raised by Mr Monti.