Traduction de «sera soumis prochainement » (Français → Anglais) :

Le soutien précis qui sera nécessaire pour que les actions du partenariat soient un succès dépendra des projets concrets soumis lors de la prochaine phase.
The precise support that will be needed to turn actions under the Partnership into a success will depend on the concrete projects submitted in the next phase.

82. se félicite du fait que l'accord d'association avec l'Amérique centrale sera signé prochainement et soumis à la procédure d'approbation du Parlement européen; souligne le fait qu’en tant que premier accord régional global pour l’Union européenne, il consolide la relation et encourage une approche régionale ainsi que l’intégration régionale de l’Amérique latine; fait part de son intention de surveiller de près la mise en œuvre de l’accord, et notamment son incidence sur la situation des droits de l’homme et de l’État de droit en Amérique centrale;
82. Welcomes the fact that the Association Agreement with Central America will be signed shortly, and will in the European Parliament be subject to the consent procedure; underlines the fact that, as the first comprehensive region-to-region treaty for the EU, it upgrades the relationship, and fosters a regional approach as well as Latin American regional integration; states its intention to closely monitor the implementation of the agreement, and in particular its impact on the situation for human rights and the rule of law in Central America;

Nous espérons que, grâce au nouveau projet de loi électorale qui sera soumis au vote dans les prochains jours, les élections législatives prévues pour l’année prochaine pourront se dérouler dans des conditions optimales, insufflant un nouvel élan à la démocratie libanaise, avec le soutien absolu du Parlement européen.
We hope that, with the new electoral law being put to the vote within the next few days, the legislative elections scheduled for next year will take place under the best of circumstances and will give fresh impetus to Lebanese democracy, which the European Parliament fully supports.

Et à ces trois niveaux, qui se valent en importance, il existe déjà un bilan et le programme des activités futures sera soumis prochainement.
Conclusions have already been drawn at all three levels and the planning will shortly be presented. All three are particularly important.

Le premier de ces rapports est en cours de rédaction et vous sera soumis dans les prochains mois.
The first of these reports is being drafted and should be submitted to you within the next few months.

- En ce qui concerne le rapport de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, actuellement prévu pour le jeudi 18 mai, le rapporteur, M. Gerhard Schmid, vient de constater que le texte qui sera soumis au Conseil du 29 mai prochain est substantiellement différent du texte soumis au Parlement, qui a servi de base pour le rapport en question, ce qui impose une nouvelle consultation du Parlement.
– As regards the report by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs on the proposal for a Council framework decision on combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment, currently scheduled for Thursday 18 May, the rapporteur, Mr Gerhard Schmid, has just noted that the text which is to be submitted to the Council on 29 May is substantially different from the text submitted to Parliament, on which the report in question was based.

Elle sera réexaminée, sur la base d'un rapport qui sera soumis au Conseil par la Commission, avant le prochain élargissement de l'Union européenne, dans le but d'apporter tout ajustement jugé nécessaire.
It will be re-examined on the basis of a report which the Commission will present to the Council before the next enlargement of the European Union in order to make any adjustment considered necessary.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.