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Assujetti à la présente convention
Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Indien
Liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Relevant de la présente convention
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de l'Inde
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant indien
Ressortissant à la présente convention
Ressortissant étranger
Règlement visas
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Visé par la présente convention
étranger

Traduction de «ressortissants sont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa

joint list of States whose citizens are required to have a visa


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]

East Indian national


Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]

Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0453 - EN - Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0453 - EN - Council Regulation (EC) No 453/2003 of 6 March 2003 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement


Règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement as regards the reciprocity mechanism


Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 453/2003 of 6 March 2003 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0851 - EN - Règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité // RÈGLEMENT (CE) N - 851/2005 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0851 - EN - Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement as regards the reciprocity mechanism // COUNCIL REGULATION (EC) No 851/2005 // amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals a ...[+++]


Le règlement (UE) n 509/2014 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil, et notamment ses annexes, dans lesquelles figurent la liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

European Parliament and Council Regulation No 509/2014 amended Council Regulation No 539/2001 and in particular its annexes containing the lists of countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement.


À noter que, depuis 2001, le droit de l’Union prévoit également une obligation de visa pour les ressortissant turcs, voir le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, du 15 mars 2001, fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81, p. 1).

It should be noted that, since 2001, Turkish nationals have been required to obtain a visa also under EU law; see Council Regulation (EC) No 539/2001of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of a visa when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (OJ 2001 L 81, p. 1).


Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

The Council adopted the Regulation amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States and those whose nationals are exempt from that requirement.


Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les questions en suspens en ce qui concerne la proposition de règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

The Council held an exchange of views on the issues outstanding with regard to the proposal for a Council Regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement.


Le Comité mixte a pris note de l'état du dossier relatif au projet de règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

The Mixed Committee noted the progress made with the draft Regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement.


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