Vertaling van "projets concrets soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

projet soumis à l'évaluation d'impact sur l'environnement
project submited to an environmental impact evaluation

version soumise au vote [ projet soumis au vote ]
ballot draft [ voting draft ]

version soumise au vote | projet soumis au vote
ballot draft | voting draft

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le soutien précis qui sera nécessaire pour que les actions du partenariat soient un succès dépendra des projets concrets soumis lors de la prochaine phase.
The precise support that will be needed to turn actions under the Partnership into a success will depend on the concrete projects submitted in the next phase.

8. demande à la Commission de proposer des mesures concrètes de protection des langues menacées de disparition; invite la Commission et le Conseil, dans le cadre des compétences que leur confère le traité, à adapter les politiques de l’Union et à prévoir des programmes pour soutenir la préservation des langues en danger et celle de la diversité linguistique au travers des outils de soutien financier de l'Union pour la période 2014-2020, notamment: les programmes pour l'étude de ces langues, pour l'éducation et la formation, l'insertion sociale, la jeunesse et le sport, la recherche et le développement, le programme culture et média, les Fonds structurels (Fonds de cohésion, FEDER, FSE, Coopération territoriale européenne, FEADER), ainsi que tous les outils ouvrant aux nouvelles technologies, aux médias sociaux et aux plateformes multimédias, y compris, à cet égard, le soutien à la production tant de contenu que d'applications; estime que ces outils devraient être centrés sur des programmes et des initiatives qui affichent des ambitions culturelles ou économiques de grande envergure, qui vont au-delà de leur communauté et de leur région; invite la Commission à lancer une réflexion sur les obstacles administratifs et législatifs auxquels sont soumis les projets relatifs à des langues en danger du fait de la taille réduite des communautés linguistiques concernées;
8. Calls on the Commission to propose concrete policy measures for the protection of endangered languages; calls also on the Commission and the Council, within their terms of reference under the Treaty, to adapt EU policies and schedule programmes so as to support the preservation of the endangered languages and linguistic diversity, using EU financial support tools for the period between 2014 and 2020, including: programmes on documentation of these languages, as well as on education and training, social inclusion, youth and sport, research and development, the culture and media programme, the structural funds (cohesion fund, ERDF, ESF, European territorial cooperation, EARDF), and all instruments and exchange platforms designed to promote new technologies, social media, and multimedia platforms, encompassing support for the generation of both content and applications; takes the view that these tools should focus on programmes and actions that demonstrate a positive wider agenda, either culturally or economically, beyond their community and their region; calls on the Commission to consider the administrative and legislative obstacles posed to projects relating to endangered languages on account of the small size of the language communities concerned;

À cet égard, la Cour rappelle que les critères et les seuils mentionnés ont pour but de faciliter l’appréciation des caractéristiques concrètes présentées par un projet consistant à modifier ou à étendre un autre projet déjà autorisé, afin de déterminer si le premier doit être soumis à une évaluation (30).
In that regard, the Court points out that the criteria and thresholds referred to are designed to facilitate examination of the actual characteristics of a project modifying or extending another project already authorised, in order to determine whether the first project is subject to the requirement to carry out an assessment.

16. souligne le fait que les activités du BEA devraient se concentrer sur des objectifs de prévention à long terme et sur des objectifs de réaction à court terme pour apporter une solution appropriée à chaque situation; estime par conséquent que, s'il est vrai que le BEA doit soutenir les mesures de renforcement des capacités des systèmes d'asile sous-développés ou dysfonctionnels, il devrait accorder la priorité aux situations d'urgence et aux États membres soumis à des pressions particulières ou disproportionnées; à cet égard, souligne le rôle crucial joué par les équipes de spécialistes en matière d'asile qui apportent leur aide pour gérer les charges de travail élevées et pour résorber les arriérés, qui fournissent des formations, qui assurent la gestion de projets, qui fournissent des conseils et recommandent des mesures concrètes et qui contrôlent et mettent en œuvre des mesures de suivi;
16. Stresses that EASO's activities should focus on both long-term preventive objectives and short-term reactive measures, in order to respond adequately to different situations; considers, therefore, that while EASO should support capacity-building measures for underdeveloped or dysfunctional asylum systems, it should give priority to emergency situations and to Member States facing particular or disproportionate pressures; emphasises, in this respect, the crucial role of Asylum Expert Teams in assisting with heavy caseloads and backlogs, providing training, undertaking project management, advising and recommending concrete measures, and monitoring and implementing follow-up measures;

que le rapport d'évaluation qui va être soumis par la Commission doive se référer à tous les projets effectués tout en établissant des critères concrets;
that the assessment report to be submitted by the Commission should refer to all the projects carried out, while laying down specific criteria;

Le projet de règlement qui est maintenant soumis à l'approbation du Parlement complète un des accords atteints, concrètement, un accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route.
The draft regulation which has now been submitted for Parliament’s approval complements one of the agreements that has been reached, specifically the one on the transport of goods and passengers by rail and road.

(9) considérant qu'il y a lieu que lorsqu'ils fixent ces seuils ou critères ou qu'ils examinent des projets au cas par cas en vue de déterminer ceux de ces projets qui doivent être soumis à une évaluation en fonction de l'importance de leurs incidences sur l'environnement, les États membres tiennent compte des critères de sélection pertinents définis dans la présente directive; que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres sont les mieux placés pour appliquer ces critères dans des cas concrets;
(9) Whereas when setting such thresholds or criteria or examining projects on a case-by-case basis for the purpose of determining which projects should be subject to assessment on the basis of their significant environmental effects, Member States should take account of the relevant selection criteria set out in this Directive; whereas, in accordance with the subsidiarity principle, the Member States are in the best position to apply these criteria in specific instances;

Dans l'immédiat, les États membres conviennent d'examiner, en priorité, les projets qui leur seraient soumis, sur la base du programme de travail et de l'échéancier convenus dans le rapport établi à la demande du Conseil européen de Luxembourg, et sont prêts à envisager l'adoption de mesures concrètes dans des domaines tels que ceux suggérés par cette délégation en ce qui concerne les tâches d'échange d'informations et d'expériences suivantes:
For the present, the Member States agree to examine as a matter of priority the drafts submitted to them, on the basis of the work programme and timetable agreed upon in the report drawn up at the request of the Luxembourg European Council, and they are willing to envisage the adoption of practical measures in areas such as those suggested by the German delegation, relating to the following functions in the exchange of information and experience:

Comme vous le savez, la Commission finance des programmes et projets concrets qui lui sont soumis par ces partenaires.
As you know, the Commission finances programmes and projects that are submitted to it by its partners.