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Traduction de «sera fait entendre pendant » (Français → Anglais) :

Pendant de nombreuses années, l'Amérique a fait entendre sa voix pour nous reprocher de ne pas en faire assez pour notre défense.

For years we have been hearing Americans complain that we are not doing enough to defend ourselves.


qu'une copie de l'enregistrement des conversations et communications avec ce client sera disponible sur demande pendant cinq ans et, si l'autorité compétente en fait la demande, pendant sept ans.

that a copy of the recording of such conversations with the client and communications with the client will be available on request for a period of five years and, where requested by the competent authority, for a period of up to seven years.


Toutefois, la possibilité pour les parties de soumettre pour la première fois des preuves ou des faits nouveaux durant la procédure d'appel sera limitée aux cas de figure où la partie concernée n'aurait raisonnablement pas pu les produire pendant le déroulement de l'instance devant le Tribunal du brevet communautaire.

However, the possibility for the parties to submit new facts or evidence for the first time during the appeal proceedings would be restricted to those situations where their submission by the party concerned could not reasonably have been expected during the proceedings before the Community Patent Court.


Lorsqu'une porte est ouverte automatiquement ou à distance par le conducteur ou un autre membre du personnel de bord, le signal d'avertissement se fait entendre pendant au moins 3 secondes à partir du moment où la porte commence à s'ouvrir.

When a door is automatically or remotely opened by the driver or other member of the traincrew, the alert signal shall sound for a minimum 3 seconds from the moment that the door starts to open.


Ce signal d'avertissement se fait entendre pendant au moins 2 secondes avant que la porte ne commence à se fermer, et sa tonalité doit être différente de celui qui accompagne l'ouverture des portes.

The alarm shall sound for a minimum of 2 seconds before the door starts to close and shall be different in tone to that used when the door is released.


Dans le cas du savoir-faire, elle sera applicable tant que celui-ci demeurera secret, sauf s'il est rendu public du fait du preneur de licence. Dans ce cas, l'exemption sera applicable pendant toute la durée de l'accord (voir article 2 du règlement d'exemption par catégorie).

In the case of know-how the block exemption applies as long as the licensed know-how remains secret, except where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption shall apply for the duration of the agreement (cf. Article 2 of the TTBER).


1. Lorsque l'Office estime nécessaire d'entendre des parties, des témoins ou des experts ou de procéder à une descente sur les lieux, il prend à cet effet une décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée, les faits pertinents à prouver, ainsi que les jour, heure et lieu où il sera procédé à ladite mesure d'instruction.

1. Where the Office considers it necessary to hear the oral evidence of parties, of witnesses or of experts or to carry out an inspection, it shall take a decision to that end, stating the means by which it intends to obtain evidence, the relevant facts to be proved and the date, time and place of the hearing or inspection.


Pendant la phase de mise en oeuvre, il sera nécessaire d'accroître la flexibilité et la rapidité de la mise à disposition des fonds de développement et de coopération, dans le but de faciliter la succession des interventions d'urgence et, le cas échéant, du mécanisme de réaction rapide [4] qui fait actuellement l'objet de discussions.

In the implementation phase, increased flexibility and rapidity for mobilising development and co-operation funds will be needed with a view to facilitating the take-over from emergency interventions and, where appropriate, from the Rapid Reaction Mechanism [4].


2. Si, au cours d'une période de livraison, un État ACP exportateur de sucre informe la Commission qu'il ne sera pas en mesure de fournir la totalité de la quantité convenue et qu'il ne souhaite pas bénéficier de la période supplémentaire mentionnée au paragraphe 1, la quantité non livrée fait l'objet d'une nouvelle allocation par la Commission en vue de sa fourniture pendant la période de livraison en question.

2. If a sugar-exporting ACP State informs the Commission during the course of a delivery period that it will be unable to deliver its agreed quantity in full and that it does not wish to have the additional period referred to in paragraph 1, the shortfall shall be reallocated by the Commission for delivery during the delivery period in question.


Par «primes d'assurance déduction faite du service», il faut entendre la fraction du total des primes versées au cours de la période courante ou des périodes antérieures qui couvre les risques pendant la période courante.

The insurance premiums from which the service charges are deducted are those parts of the total premiums paid in the current period, or previous periods, that cover risks outstanding in the current period.




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sera fait entendre pendant ->

Date index: 2022-11-27
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