Traduction de «produire pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produire pendant de nombreuses années
long lived/to be

produire pendant de nombreuses années
be long lived

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que je vous demande, c'est de comprendre — parce que c'est dans le projet de loi — que toute la communauté concernée par cette question s'oppose à ce qu'on permette aux Européens et à ceux qui ont adhéré au Protocole de Madrid d'avoir accès à notre système sans l'obligation de produire quoi que ce soit et qu'on oblige nos compagnies à acheter ces marques de commerce pendant la période où la compagnie européenne n'aura rien à produire.
What I am asking you is to understand — because it's in the bill — is that the entire community concerned by this issue is against the fact that Europeans and all those who signed on to the Madrid Protocol are allowed to have access to our system without being required to produce anything, while our companies are required to buy these trademarks when the European company doesn't have to produce anything.

Question n 940 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le travail au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada: a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) est-il possible de produire les statistiques concernant l’emploi et la masse salariale par critère (i) d’emploi à temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier et contractuel, (ii) d’endroit de travail, (iii) de sexe; e) est-il possible de produire les statistiques d’emploi et de masse salariale en fonction d’autres caractéristiques et, le cas échéant, quelles sont ces caractéristiques; f) est-ce qu’un ministère ou organisme compile ces statistiques d’emploi pour le gouvernement et, le cas échéant, (i) quel ministère ou organisme compile cette information, (ii) ces statistiques sont-elles mises à la disposition du public?
Question No. 940 Hon. Geoff Regan: With regard to government employment, for each department, agency, crown corporation, board, and any other Government of Canada entity, including the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police: (a) through what methodology are numbers of employees and overall payroll tracked; (b) when, in the course of a year, are reports on the number of employees and total payroll generated; (c) are reports on the number of employees and total payroll able to be generated at any other time; (d) are statistics concerning employment and payroll able to be generated according to (i) full-time, part-time, casual, seasonal and contract employees, (ii) location of employment, (iii) gender; (e) are employment and payroll statistics able to be generated based on other distinguishing characteristics, and if so, what are these characteristics; and (f) does any department or agency compile such employment statistics for the government, and if so, (i) which department or agency compiles this information, (ii) are these statistics available to the public?

Le Tribunal a également constaté que la brasserie tchèque n'avait pas été obligée de produire d'office la preuve du renouvellement de sa marque antérieure pendant la période impartie par l'OHMI pour produire les éléments de preuve.
The General Court also held that the Czech brewery had not been obliged to produce, on its own initiative, evidence of renewal of its earlier mark during the period fixed by OHIM for the submission of evidence.

Une tragédie humaine causant des morts est en train de se produire, des centaines de personnes perdant la vie chaque année en mer et, ce qui est choquant, cette tragédie pourrait passer presque inaperçue – en 2007, un nombre plus grand de personnes auraient perdu la vie en Méditerranée et au large des îles Canaries que pendant la guerre au Liban, tandis qu'en 2008, davantage de migrants ont perdu la vie en mer que pendant la guerre à Gaza.
A deadly human tragedy is taking place with hundreds of lives being lost at sea each year and shockingly, this tragedy may be passing by unnoticed - in 2007, more people are said to have lost their lives in the Mediterranean and off the Canary Islands than in the war in Lebanon whereas in 2008, more lives were lost at sea than in the war in Gaza.

3.6.5. Une substance active n'est approuvée que si, sur la base de l'évaluation de tests fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d'autres éléments et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique , elle n'est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens suspectés d'être toxicologiquement significatifs pour l'homme, notamment lorsque l'exposition est susceptible de se produire pendant la vie embryonnaire/fœtale et/ou pendant l'enfance, compte étant dûment tenu de possibles effets combinés .
3.6.5. An active substance shall only be approved if, on the basis of the assessment of Community or internationally agreed test guidelines or other available data and information including a review of the scientific literature it is not considered to have endocrine disrupting properties that are suspected to be of toxicological significance in humans including when exposure is likely to happen during embryonic/foetal life and/or during childhood, taking due account of likely combination effects.

dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; promouvoir un produit similaire à celui d'un fabricant particulier de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit provient de ce même fabricant alors que tel n'est pas le cas ; affirmer faussement ou donner l'impression que le professionnel n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou se présenter faussement comme un consommateur ; créer faussement l'impression que le service après-vente en rapport avec un produit est disponible dans un État membre autre que celui dans lequel le produit est vendu ; obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à un courrier y relatif ; donner la fausse impression que le consommateur a gagné, gagne ou gagnera en accomplissant tel acte un prix alors que, en fait : soit il n'existe pas de prix ; soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice; promoting a product similar to a product made by a particular manufacturer in such a manner as deliberately to mislead the consumer into believing that the product is made by that same manufacturer when it is not; falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consume; creating the false impression that after-sales service in relation to the product is available in a Member State other than the one in which the product is sold; requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or systematically failing to reply to related correspondence; creating the false impression that the consumer has won, is to win or will on doing a particular act win a prize, when in fact either there is no prize or taking any action in relation to claiming the prize is subject to the consumer paying money or incurring a cost.

À partir de décembre 2002 et pendant, disons, toute la première moitié de l’année 2003, on observe au contraire une baisse très rapide des taux d’intérêt en Europe, qui commence effectivement à produire ses effets positifs pendant l’année 2004.
From December 2002 and throughout, let us say, the first half of 2003, there was a very sharp interest rate reduction in Europe, and we have begun to see the positive effects of this in 2004.

Afin de garantir que pendant la durée de la réforme du système, il ne puisse pas se produire d’abus vis-à-vis des enfants, la Commission s’est prononcée résolument en faveur d’un moratoire des adoptions internationales.
To ensure that no abuse of children can occur while these reforms are under way, the Commission resolutely supported the imposition of a moratorium on international adoptions.

En ce qui concerne l'ACRA/PAEE et l'industrie des fruits de verger: a) de combien, en pourcentage, est l'écart entre les marges brutes permises par les diverses espèces (par ex., entre les vivaces (fruits de verger) et les annuelles (céréales)); b) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que, sous le rapport des dépenses admissibles et inadmissibles occasionnées par les diverses cultures, les groupes de produits ne sont pas traités de façon inéquitable; c) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que le programme ACRA demeurerait suffisant si les producteurs affichaient plusieurs fois de suite des rendements inférieurs au rendement moyen pendant la période de base; d) le gouvernement peut-il produire des données indiquant qu'il est plus avantageux d'inclure les marges négatives dans les marges de référence et de les ramener à zéro au cours de l'exercice de survenance que de les ramener à zéro à la fois au cours de la période de référence et de l'exercice de survenance; e) le gouvernement peut-il produire des données indiquant si le programme ACRA tient compte des problèmes particuliers que posent les cultures vivaces, notamment la difficulté de changer d'espèces ou de variétés?
With respect to AIDA/WFIP and the tree fruit industry: (a) what is the percentage differences in gross margin levels among commodities: For example, perennials, tree fruits, versus annuals, grains; (b) can the government provide information to show that commodity groups are not treated inequitably based on their relative use of eligible and ineligible expenses; (c) can the governement provide data that would indicate the AIDA program would still work should back to back below average returns be experienced in the base period; (d) can the government provide information to indicate that the inclusion of negative margins in the reference margins but reducing to zero in the claim year is more beneficial than reducing negative margins to zero for both the base period and the claim year; (e) can the government provide information to show if AIDA recognizes the special problems of perennial crops such as the little flexibilty to switch commodities and varieties?