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Traduction de «sera elle-même soumise » (Français → Anglais) :

* Suite à la décentralisation du suivi en 2000, et dans le contexte de l'EDIS (voir la section 3.1. ci-dessus), la fonction d'évaluation intermédiaire sera elle-même intégralement déléguée aux autorités des dix pays candidats qui doivent adhérer à l'Union en 2004.

* Following on from the decentralisation of monitoring in 2000, and in the context of EDIS (see section 3.1. earlier in this Report), the interim evaluation function itself will be fully decentralised to the authorities of the ten candidate countries due to accede in 2004.


La dérogation accordée aux États du Pacifique, et activement utilisée par la Papouasie–Nouvelle–Guinée, a eu pour effet de faire de ce pays une véritable "plaque tournante" pour la transformation de quantités énormes de thon de toutes origines (Philippines, Thaïlande, Chine, États-Unis, Australie, etc.), débarqué dans ses ports pour y être transformé dans des usines installées sur place en toute hâte par les opérateurs des pays concernés à seule fin de bénéficier de l'exemption totale de droits de douane accordée par l'UE aux termes de l'accord intérimaire (les exportations directes de ces pays étant elles-mêmes soumises, soit à un ...[+++]

The derogation granted to the Pacific States, which is being actively used by Papua New Guinea, has made this country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (Philippines, Thailand, China, United States, Australia, etc.), which is landed in its ports and processed in factories that have been hastily set up by operators from the countries concerned for the sole purpose of benefiting from the total customs duty exemption granted by the EU under this interim agreement (direct exports from those countries are, meanwhile, subject either to a 24% MFN duty or to a duty that has simply been redu ...[+++]


L'aide aux pays visés par l'élargissement est un investissement pour l'avenir de l'UE. En aidant ses futurs membres à se préparer de façon adéquate à l'adhésion, l'UE sera elle-même mieux placée pour atteindre ses objectifs stratégiques.

Assistance to enlargement countries is an investment in the future of the EU; by supporting its future members to prepare adequately for accession, the EU itself will be better placed to meet its strategic goals.


− (PT) En tant qu’organe en grande partie responsable des audits réalisés auprès des institutions européennes, la Cour des comptes est elle-même soumise à des audits.

− (PT) As the body largely responsible for auditing European institutions, the Court of Auditors also has its turn to be audited.


1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.

1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.


L'eau joue également un rôle déterminant dans le changement climatique; ainsi, sous forme d'eaux de fonte par exemple, elle déclenche des processus qui modifient le climat, à l'évolution duquel elle est elle-même soumise.

Most of all, however, water also has a central role to play in climate change in that it not only triggers climate-changing processes (e.g. in the form of meltwater) but is also itself subject to change.


Dans la mesure où ces pays cesseront alors d'être des "pays tiers", les prêts garantis octroyés à ces pays ne seront plus couverts par la réserve de liquidités du Fonds disponible à cet effet, et cette réserve sera diminuée de la part correspondant à la garantie des encours de ces pays, part qui sera elle-même reversée au budget communautaire.

As soon as they cease to be ‘third countries’ the guaranteed loans to these countries will no longer be covered by the Fund’s liquidity cushion, and the reserves set aside for this purpose will be reduced in proportion to the guarantees for these countries’ outstanding debts and will revert to the Community budget.


Je suis heureuse qu'un accord ait été atteint sur ce point car il est essentiel que des décisions relatives à un rapport qui a été adopté par la procédure de codécision soient elles-mêmes soumises à la codécision lorsqu'elles sont amendées ou revues.

I am pleased that agreement was reached on this point, as it is of paramount importance that decisions relating to a report which has been adopted under the codecision procedure should themselves be subject to codecision when being amended or reviewed.


Cette Communication est elle-même soumise à consultation et devrait permettre d'adopter ces normes minimales avant la fin 2002.

This Communication is also the subject of consultations and should enable these minimum standards to be adopted by the end of 2002.


La même faculté d'exonération est admise lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ayant son siège dans le même État membre que l'établissement de crédit, à condition qu'elle soit soumise à la même surveillance que celle qui s'exerce sur les établissements de crédit, et notamment aux règles énoncées au paragraphe 5.

The same exemption option shall be allowed where the parent undertaking is a financial holding company which has its head office in the same Member State as the credit institution, provided that it is subject to the same supervision as that exercised over credit institutions, and in particular the standards laid down in paragraph 5.




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sera elle-même soumise ->

Date index: 2024-08-18
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