Vertaling van "doivent pouvoir renvoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions
it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred

Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.
hand-hold

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels
Requisite Training for Employees to Continue to Exercise Ministerial Delegation of Authority

Caractéristiques que doivent présenter les sous-marins désemparés (DISSUB) pour pouvoir recevoir des fournitures de survie (ELSS) au moyen de nacelles
Requirements of a distressed submarine for the receipt of emergency life support stores (ELSS) by POD posting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'élaboration de ce cadre, nous présumons que les pays participants seraient guidés par les principes fondamentaux suivants : les demandeurs d'asile doivent pouvoir profiter de procédures d'évaluation uniformes, que ce soit grâce à un ensemble d'arrangements harmonisés ou à l'établissement d'un ou de plusieurs centres régionaux d'évaluation; il faut offrir des solutions durables aux personnes jugées comme des réfugiés à la suite de l'évaluation, dans leurs pays si possible ou ailleurs; il faut renvoyer dans leur pays d'origine, de façon permanente, en préservant leur sécurité et leur dignité, les personnes qui n'ont pas droit à la protection, et les États doivent collaborer par tous les moyens à cet égard; les réfugiés et les demandeurs d'asile ne doivent pas être refoulés; les arrangements doivent refléter les principes du partage des obligations et de la responsabilité collective, tout en respectant la souveraineté et la sécurité des États concernés; les arrangements doivent viser le règlement des causes profondes du mouvement illégal de personnes et promouvoir la stabilisation des populations partout où c'est possible; les groupes qui organisent le passage de clandestins doivent être autant la cible d'activités d'application de la loi que de mesures dissuasives contre la traite de personnes et le passage de clandestins.
In developing this framework, we envisage that participating countries would be guided by the following core principles: that asylum seekers should have access to consistent assessment processes, whether through a set of harmonized arrangements or through the establishment of a regional assessment centre or centres; that persons found to be refugees under those assessment processes should be provided with durable solutions, including resettlement and in-country solutions where appropriate; that persons found not to be owed protection should be returned to their countries of origin in safety and with dignity, and returns should be sustainable and states should look to maximize opportunities for greater cooperation; that refugees and persons seeking asylum should not be refouled; that arrangements should reflect the principles of burden sharing and collective responsibility, while respecting sovereignty and the national security of concerned states; that arrangements should seek to address the root causes of irregular movement and promote population stabilization wherever possible; and that people smuggling enterprises should be targeted through both law enforcement activity and disincentives for human trafficking and smuggling.

Il est clair que pour pouvoir renvoyer les questions en litige à l'arbitrage, les deux parties doivent trouver une entente.
It is clear that in order to refer their outstanding issues to arbitration, the two parties need to come to an agreement.

Cela signifie que les commandants sur le terrain doivent pouvoir renvoyer les personnes en question chez elles immédiatement. Le pays chargé de l’envoi de la personne en question sera alors dans l’obligation de la poursuivre en justice, en vertu du droit pénal et disciplinaire.
This means that the commanders on site must be able to send the persons in question home immediately, in which connection the country responsible for sending the individual in question is under an obligation to prosecute said party at home under criminal and disciplinary law.

Les prisonniers qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine parce qu’ils courent un risque de torture ou de persécution doivent pouvoir rester aux États-Unis, où ils doivent recevoir une protection humanitaire et une indemnisation.
Prisoners who cannot be sent back to their country of origin due to a risk of torture or persecution should be allowed to remain in the United States, where they should receive humanitarian protection and compensation.

Une fois que ces gens sont ici et qu'ils sont des citoyens, on ne peut les renvoyer parce qu'ils risqueraient la torture—et s'ils risquent d'être torturés, ils ne doivent pas être renvoyés—, mais on doit pouvoir les poursuivre en justice même si leur acte a été commis avant l'entrée en vigueur de la loi, si l'acte en question était une infraction en vertu du droit international au moment où il a été commis.
Once they're here and they're citizens, and they can't be sent back because they may be tortured and if they may be tortured they shouldn't be sent back they should be prosecutable here even if their act was committed before the legislation was enacted, as long as the act was an offence in international law at the time that it was committed.

En outre, en pareil cas, les abonnés doivent pouvoir faire cesser le transfert des appels renvoyés sur leurs terminaux sur simple demande adressée au fournisseur du service de communications électroniques accessible au public.
Moreover, in such cases, it must be possible for subscribers to stop the forwarded calls being passed on to their terminals by simple request to the provider of the publicly available electronic communications service.

Il y a donc 37 000 dossiers qui doivent être examinés avant de pouvoir renvoyer qui que ce soit—et certaines de ces personnes représentent un risque pour la sécurité.
You therefore have 37,000 cases that have to be reviewed before you can remove anybody—and some of those people are security risks.

Pour ceux qui sont renvoyés dans leur pays d'origine, il est essentiel qu'ils aient la possibilité de communiquer avec leur famille, et, quand cela est dans leur meilleur intérêt, ils doivent pouvoir être rapatriés en toute sécurité.
For those who are returned to their country of origin, it is essential that the children have the opportunity to be in contact with their family and, where it is in their best interests, to be safely repatriated.